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Traits d'Union

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Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi

Traits d'Union N°58 - JUIN 2015
A quelques jours de la consultation annuelle fixée par la loi de sécurisation de l’emploi (LSE) sur l’utilisation des sommes reçues par l’entreprise au titre du Crédit d’impôt compétitivité emploi, il nous a semblé intéressant de mettre un nouveau focus sur le CICE et sur la capacité de contrôle et d’alerte donnée au comité d’entreprise quant à son utilisation.

Obligations comptables des CE, les décrets d’application précisent les règles du jeu

Traits d'Union N°57 - Mai 2015
Nul n’est censé ignorer la loi, mais, plus encore, ses décrets d’application ! Car si une loi n’a pas forcément besoin de décrets d’application pour être applicable, dès lors qu’elle a acquis sa force contraignante suite au décret de promulgation du président de la République, il s’avère qu’elle peut contenir un certain nombre de dispositions qui n’entreront en vigueur qu’avec la parution effective de ses décrets d’application.

La mutuelle complémentaire obligatoire, un nouvel enjeu pour les IRP

Traits d'Union N°56 - Avril 2015
La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 avait pour objectif, outre ceux de sécurisation des parcours professionnels et de compétitivité des entreprises, de garantir de nouveaux droits aux salariés, parmi lesquels la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé et ce, au plus tard le 1er janvier 2016, si les négociations de branches ou d’entreprises n’ont pas abouti d’ici là.

La pénibilité

Lettre Travail Santé à la Une de la Lettre Travail Santé Sécurité n°19
La difficile mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), qui cristallise les récriminations du patronat, mais aussi des frustrations du côté des salariés, est la conséquence de 10 ans d’échecs de négociations.

Le trésorier du comité d'entreprise

Traits d'Union N°55 - Mars 2015
Avec la loi du 5 mars 2014, les comités d’entreprise sont soumis à des règles inédites, obligatoires depuis le 1er janvier 2015. Pour beaucoup des dispositifs, les élus vont devoir passer par une période d’appropriation de nouveaux us & coutumes, même s’ils ont anticipé les changements, nécessitant un investissement en temps et en moyens financiers non négligeable. Dès lors que la loi n’a rien prévu en termes de moyens spécifiques, les élus sont obligés de faire « à budgets constants », sauf à demander à l’employeur une aide financière et un temps de délégation supplémentaires. Ce qui peut s’avérer plus compliqué que prévu.

Le bilan pour les CHSCT un an et demi après la LSE

Traits d'Union N°54 - Février 2015
En matière d’information et de consultation sur les enjeux d’organisation et de conditions de travail, les délais issus de la loi de sécurisation de l’emploi imposent des réponses rapides. Il convient de hiérarchiser les problématiques et de séquencer les sujets à expertises plutôt que de chercher à tout traiter d'un seul coup.

Rétrospective 2014

Traits d'Union N°53 JANVIER 2015
Tradition bien ancrée désormais, le numéro de janvier de Traits d’Union est l’occasion de passer en revue les points saillants de l’année écoulée. 2014 aura été, à l’instar des deux années précédentes, une année de contrastes pour les droits des salariés, avec des avancées, en particulier en matière d’égalité professionnelle, de complémentaire santé ou de formation tout au long de la vie, et, dans le même temps, de sérieuses interrogations pour l’avenir, notamment quant au devenir de notre modèle social ainsi qu’à notre capacité de dialoguer et de faire évoluer les formes de la représentation des salariés dans l’entreprise.

Le règlement intérieur, la « règle du jeu » du comité d’entreprise

Traits d'Union N°52 - Décembre 2014
A quelques semaines de leur 70ème anniversaire, les comités d’entreprise connaissent un chamboulement dans leurs modes organisationnels et comptables, la loi du 5 mars 2014 ayant édicté de nouvelles obligations, pour certaines, applicables dès le 1er janvier 2015.

Les restructurations : les partenaires sociaux s'adaptent aux nouvelles règles du jeu

Traits d'Union N°51 - Novembre 2014
Plus d’un an après la promulgation de la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, le temps du bilan n’est pas encore venu. Mais on peut déjà tirer quelques enseignements de l’application de cette loi dans les restructurations.

Les fonctionnaires face aux risques professionnels

Lettre Travail Santé Sécurité n°18
Les évolutions que subissent les personnels de la fonction publique ont des effets importants sur les conditions de travail qui affectent la santé et la sécurité des agents. Le CHSCT au coeur de l'action en prévention.

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