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Décryptage Loi Mobilités

Premier décryptage du projet de LOM, Loi d’orientation sur les mobilités

Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) fait suite aux Assises de la mobilité qui se sont tenues à l’automne 2017. Le projet de loi d’orientation sur les mobilités, qui devrait voir le jour au 1er trimestre a été percuté par la réforme ferroviaire. Celle-ci aura été gérée dans une loi spécifique, centrée sur l’ouverture à la concurrence et le statut cheminot, les questions de rééquilibrage intermodal et de développement durable n’étant pas traitées. La LOM ne traite pas non plus (à ce stade) du transport aérien, qui a fait l’objet d’Assises spécifiques. Le projet LOM a été, partiellement, soumis au Conseil d’Etat fin juillet 2018 et tout le contenu du projet n’est pas connu à ce jour. Nous aurons donc l’occasion d’actualiser cette page en temps réel.

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