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Réconcilier l'économique et le social

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Mission d'analyse économique et financière

Comité d’entreprise

Comité central d’entreprise

Comité de groupe*

Comité d’entreprise européen**

TRAVAIL DE L'EXPERT

Chaque année, de façon régulière, au travers des informations économiques, financières et sociales, l’expert examineles résultats et la stratégie de l’entreprise et leur impact sur la situation présente et à venir des salariés. L’expertdétermine avec le CE, le cas échéant, les sujets à approfondir, plus particulièrement en fonction de l’actualité del’entreprise et de leurs préoccupations.

Cette appréciation se fait à la lumière :

  • des caractéristiques propres à l’entreprise (outils de production, investissements industriels et de recherche,organisation, produit/marché, politique sociale d’emploi et de formation, situation financière),
  • des caractéristiques de son environnement (concurrents, cadres réglementaires...).

Le travail de l’expert permet ainsi de mettre en évidence :

  • les points forts et faibles de l’entreprise en distinguant ceux qui peuvent être passagers de ceux qui sont plusstructurels (à cette occasion, peuvent être révélés des faits préoccupants pour l’avenir de l’entreprisesusceptibles de nécessiter le déclenchement d’une procédure de droit d’alerte),>
  • la stratégie mise en oeuvre en fonction des évolutions de l’environnement,
  • les marges de manoeuvre économiques et sociales de l’entreprise.

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Le libellé de la délibération du comité (central) d’entreprise peut être le suivant : « Conformément à l’article L. 2325-35 et à l'article L.2323-12 du Code du travail, le comité (central) d’entreprisedécide de se faire assister par le cabinet Secafi pour l’examen de la situation économique etfinancière de l’entreprise ».

CADRE JURIDIQUE

●Pour le Comité (central) d’Entreprise : Articles L.2315-87, L. 2315-88 et L.2315-91 du Code du travail.

●*Pour le Comité de groupe : Article L.2343-4 du Code du travail

● **Pour le comité d’entreprise européen : Article L.2343-13 du Code du travail

●Rémunération par l’employeur. 

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