Recherche de repreneur dans le cadre d’une fermeture de site

Lorsqu’il envisage un projet de licenciement collectif de plus de 10 salariés (PSE) ayant pour conséquences la fermeture d’un établissement dans une entreprise ou un groupe d’au moins 1000 salariés, l’employeur est tenu de rechercher un repreneur et d’en informer le CSE (central).

L’expert assiste le CSE (central), notamment au travers de :

  • l’analyse des moyens mis en œuvre pour la recherche du repreneur, les cibles démarchées et l’appréciation de leur pertinence ;

  • l’analyse du dossier remis aux candidats et des documents de communication destinés à attirer des candidats, les actifs qu’il est prévu de céder, les conditions de l’éventuelle cession ;

  • l’analyse des projets de reprise, notamment leur adéquation à la situation économique et sociale de l’activité concernée, la capacité des repreneurs à pérenniser et développer l’activité et les emplois,

  • la formulation d’avis ou de propositions, ou l’appui au CSE (central) pour élaborer un projet de reprise suscité ou promu par celui-ci.