Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Vous devez faire face à une situation de risque grave.

En tant que membre du CSE, vous pouvez être confronté à des situations de travail qui menacent l’intégrité physique des salariés, pire, à des accidents mortels. Vous pouvez solliciter un expert qui pourra :

  • Identifier clairement les causes organisationnelles, humaines et techniques d’un risque grave ou d’une maladie professionnelle.

  • Apprécier la pertinence des mesures de prévention au regard des capacités de l’entreprise et des pratiques d’entreprises analogues.

  • Proposer des aménagements de postes, des formations, des évolutions de l’organisation du travail et renforcer la démarche de prévention.

Accident du travail

Pénibilité

Stress

Amiante

Violence au travail

Par ailleurs, les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui l’un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement des organisations. Votre rôle, en tant que membre au CSE, sera d’accompagner la recherche des facteurs pathogènes présents dans l’organisation et les conditions de travail. A ce titre, vous pouvez solliciter un expert, néanmoins, vous devez au préalable collecter les faits qui convergent en direction d’un risque grave.

Dans une démarche d’accompagnement, l’expert pourra

  • Diagnostiquer les situations de travail.

  • Identifier les facteurs de risques et de régulation.

Comment désigner l’expert ? 

  • Lors d’une réunion du CSE avec ce point à l’ordre du jour, les membres élus adoptent
    une délibération : « Conformément aux articles L.2312-8 et L.2315-94 du code du travail,
    le CSE décide d’avoir recours au cabinet SECAFI, pour faire face aux risques graves constatés
    [description à faire] pour la santé et la sécurité des salariés de l’entreprise. »
  • Vote à la majorité des titulaires présents.

Cadre juridique

  • Article L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2315-87 du Code du travail.

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Vous êtes confrontés à un projet important modifiant les conditions de travail.

Votre CSE est consulté chaque fois que l’entreprise décide de mettre en oeuvre un projet important qui impacte la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Dans le cadre de la procédure d’information- consultation, vous pouvez faire appel à un expert pour évaluer les impacts du projet sur les conditions de travail, faire des propositions en matière de prévention et d’amélioration du projet. Vous pourrez ainsi : 

  • Comprendre les objectifs du projet. 

  • Evaluer les impacts pour les salariés.

  • Agir pour préserver les conditions de travail. 

Réorganisation

Déménagement

Introduction d’une nouvelle Technologie

Modification des cadences et de la production

Comment désigner l’expert ? 

  • Lors de la première séance d’information et de consultation du CSE portant sur le projet, les membres élus adoptent une délibération : « Conformément aux articles L.2312-8 et L.2315-94 du code du travail, le CSE décide d’avoir recours au cabinet SECAFI, dans le cadre de l’information-consultation sur le projet […]. L’expertise

    portera sur […]. »

  • Vote à la majorité des titulaires présents. 

Cadre juridique

  • Articles L2312-8, L2315-94, L2315-80 à L2315-86 du Code du travail. 

  • Par dérogation et en l’absence d’accord plus favorable entre l’employeur et le comité, ce dernier contribue au financement de cette expertise à hauteur de 20% sur son budget de fonctionnement (Article L.2315-80).

Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Violence au travail

Burn-out

Discrimination

Sexisme

Stress

Harcèlement moral

Maladie professionnelle

Surcharge de travail