Négocier un accord sur l’égalité professionnelle
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Aux huit thèmes de négociation existants, s’ajoutera, à compter du 31 mars 2022, un 9ème relatif à la qualité des conditions de travail.