Comprendre les orientations stratégiques et leurs conséquences sur l’emploi

Votre CSE est consulté sur les orientations stratégiques de l’entreprise et leurs impacts en matière d’activité, d’emploi, de métiers, de compétences et d’organisation du travail. Dans le cadre de la procédure d’information-consultation, vous pouvez faire appel à un expert–comptable afin de vous aider à :

Apprécier les enjeux socio-économiques

du secteur de votre entreprise.

Diagnostiquer les projections commerciales, financières, organisationnelles et sociales

pour anticiper leurs effets.

Construire des alternatives aux projets formalisés

et préparer la négociation de la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels.

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GEPP

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Evolutions Technologiques

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Investissements

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Politique de formation

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Evolution de l’activité des métiers

Comment désigner l’expert ?

Lors de la première séance d’information et de consultation du CSE, les membres élus adoptent une délibération : « Conformément à l’article L.2315–87 du code du travail, le comité social et économique (central) désigne le cabinet Secafi pour l’assister dans le cadre de la consultation sur les orientations stratégiques prévue à l’article L.2312–17 du code du travail. »

  • Vote à la majorité des titulaires présents

Quelles sont les orientations stratégiques de votre entreprise ?
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Cadre juridique

  • Articles L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2315-87 du Code du travail.

  • Par dérogation et en l’absence d’accord plus favorable entre l’employeur et le comité, ce dernier contribue au financement de cette expertise à hauteur de 20% sur son budget de fonctionnement (Article L.2315-80).