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Activité partielle

Activité partielle : ce dispositif va être utilisé massivement dans le cadre des mesures prises pour lutter contre l'épidémie Covid-19


  • Le Code du travail prévoit des conditions et modalités de mise en œuvre du chômage partiel (appelé officiellement « activité partielle » depuis 2013).
  • Ce dispositif est susceptible d’être mis en œuvre par les entreprises au regard de la situation liée au Coronavirus Covid-19.
  • Le Gouvernement a annoncé des modalités particulières pour le chômage partiel dans ce cadre (aide rétroactive, niveau d’allocation de l’Etat…). Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 ont ainsi apporté de nombreuses modifications à ce dispositif, pour les premières définitives (avec une application rétroactive au 1er mars), pour les secondes spécifiques à la période de crise sanitaire liée au Covid-19.

Le présent document, mis à jour des derniers décrets et ordonnances et complété (notamment sur l’impact de l’activité partielle selon les différents modes d’organisation du temps de travail),  téléchargeable en cliquant sur ce lien, vise à présenter de manière synthétique le dispositif de chômage partiel, tout en précisant les particularités liées au Covid-19, telles que connues à la date de rédaction.

À NOTER : Un décret pris en application de l’ordonnance n°2020-346 est encore en attente de publication. Cette note sera réactualisée pour prendre en compte toute nouvelle évolution du dispositif.

 

POUR REVOIR LE WEBINAR "ACTIVITE PARTIELLE et AUTRES MESURES SOCIALES : CONGES PAYES/RTT/DUREES DE TRAVAIL" du 03/04/2020, CLIQUER SUR CE LIEN.

Pour aller plus loin

Traits d'Union N° Spécial Info SECAFI Covid-19 N°1

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