Réconcilier l'économique et le social

Activité partielle

Ce dispositif est utilisé massivement dans le cadre des mesures prises pour lutter contre l'épidémie Covid-19


Le Code du travail prévoit des conditions et modalités de mise en œuvre du chômage partiel (appelé officiellement « activité partielle » depuis 2013).

Ce dispositif a été et est encore susceptible d’être mis en œuvre par les entreprises au regard de la situation liée au Coronavirus / Covid-19.

• A la date du 3 mai, déjà 998 000 entreprises pour 12,1 millions de salariés et plus d’1 salarié sur 2 du secteur privé, sont concernés par ce dispositif.

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 ont apporté de nombreuses modifications à ce dispositif, pour les premières définitives (avec une application rétroactive au 1er mars), pour les secondes spécifiques à la période de crise sanitaire liée au Covid-19 (avec une application rétroactive au 12 mars).

D’autres textes (loi, ordonnances, décrets, questions-réponses) sont également parus récemment sur le sujet et sont pris en compte dans cette note.

Le présent document vise à présenter, de manière synthétique, le dispositif d’activité partielle, tout en précisant les particularités liées au Covid-19, telles que connues à la date de rédaction. Il est régulièrement mis à jour des derniers décrets et ordonnances ainsi que des précisions apportées par le Ministère, comme cela a été notamment le cas, le 10 avril 2020, sur le calcul du dispositif et complété (notamment sur l’impact de l’activité partielle selon les différents modes d’organisation du temps de travail).

Il est  téléchargeable en cliquant sur ce lien.

À NOTER : Un décret pris en application de l’ordonnance n°2020-346 est encore en attente de publication. Cette note sera réactualisée pour prendre en compte toute nouvelle évolution du dispositif.

Pour INFO, notre expert, Philippe Gervais, a été interviewé sur ce dispositif de l'activité partielle par Bernard Domergue pour Le Micro social, une émission de podcasts de la rédaction d'Actuel-CSE, réécoutable en suivant ce LIEN. Merci à la rédaction pour son autorisation de mise en ligne sur notre site.

POUR REVOIR LE WEBINAR "ACTIVITE PARTIELLE et AUTRES MESURES SOCIALES : CONGES PAYES/RTT/DUREES DE TRAVAIL" du 03/04/2020, CLIQUER SUR CE LIEN.

 


Nous contacter partout sur le territoire 

Pour aller plus loin

Info SECAFI Covid-19 : Et Maintenant ?

En savoir plus

Mesures « sociales » du gouvernement

En savoir plus