Réconcilier l'économique et le social

Accueil / Vos enjeux /  Anticiper et négocier /  Accompagnement à la négociation / Accompagnement à la négociation d’un accord de maintien dans l’emploi

Accompagnement à la négociation d’un accord de maintien dans l’emploi

Comité d’entreprise

Comité central d’entreprise

Délégué Syndical

En cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, il est possible de conclure, pour deux ans maximum, un accord majoritaire, signé par des organisations syndicales représentatives, prévoyant une baisse de rémunération et/ou un aménagement du temps de travail, en contrepartie du maintien des emplois.

TRAVAIL DE L'EXPERT

Il s’articule en 3 volets : 

  • le diagnostic de la situation de l’entreprise et la caractérisation de la notion de graves difficultés conjoncturelles,
  • l’accompagnement à la négociation auprès des organisations syndicales sur l’ensemble des thèmes les concernant : la définition de l’engagement de l’employeur, des changements prévus (temps de travail, rémunération) et de leurs modalités de mise en place, les clauses de retour à meilleure fortune en cas d’amélioration de la situation financière ou économique de l’entreprise, les délais et des modalités d’acceptation ou du refus par le salarié, le conseil dans les méthodes de suivi et de surveillance des termes de l’accord, les mesures d’accompagnement du licenciement économique en cas de refus d’application, les conditions dans lesquelles les dirigeants salariés, les mandataires sociaux et les actionnaires fournissent des efforts proportionnés à ceux demandés aux salariés...
  • le conseil dans les méthodes de suivi et de surveillance des termes de l’accord, en lien avec les modalités d’information des salariés sur l’application et le suivi de l’accord.

L’accord de maintien dans l’emploi peut être articulé avec d’autres négociations (GPEC, mobilité en particulier). En ce cas, il appartient à l’expert d’en vérifier l’ensemble des cohérences. 

 

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Le libellé de la délibération du comité peut être le suivant : « Conformément aux articles L.5125-1 à L.5125-7 du Code du travail, le comité (central) d’entreprise mandate le cabinet Secafi afin qu’il apporte toute analyse utile aux organisations syndicales pour mener la négociation prévue dans le cadre des dits articles ». 

CADRE JURIDIQUE

● Article L. 5125- 1 et suivants du Code du travail.

● Rémunération par l’employeur

 

TELECHARGER LA FICHE 

RETOUR AUX MISSIONS DES EXPERTS

Pour aller plus loin

Accompagnement à la négociation d’un accord de préservation et de développement de l’emploi

En savoir plus