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Analyse de la réserve spéciale de participation

Comité d’entreprise

Comité central d’entreprise

 

TRAVAIL DE L'EXPERT

Chaque année, dans les six mois suivant la clôture de l’exercice, l’expert examine les calculs et les modalités de gestion,de répartition et d’utilisation des sommes de la réserve spéciale de participation. L’expert vérifie donc les calculs effectués et la conformité de l’application des accords signés. Il met ainsi en valeur les éléments favorables ou défavorables aux salariés, les éléments récurrents ou non récurrents dans les calculs en cause et, au besoin, il porte une appréciation sur les résultats de la gestion des sommes affectées collectivement.Un contrôle de ce type est à la fois curatif (il permet de corriger les éventuelles erreurs) et préventif (si l’entreprise sait que le calcul sera contrôlé, on peut penser qu’elle sera plus attentive à ce que le calcul soit correctement effectué).

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Le comité doit à la fois exiger le rapport prévu par la loi et l’inscription d’un ordre du jour spécifique. Il peut voter l’assistance d’un expert ainsi rédigée : « Conformément aux articles L. 2325-35 et D. 3323-14 du Code du travail, le comité (central) d’entreprise décide de se faire assister par le cabinet Secafi pour l’examen du calcul du montant de la réserve spéciale de participation de l’année... ». 


CADRE JURIDIQUE

● Articles L. 2325-35 et D. 3323-14 du Code du travail.

● Rémunération par l’employeur.

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