Revue de détail dans ce numéro spécial, tant la transparence salariale s’annonce comme l’une des avancées sociales majeures de ce deuxième quart de siècle

Aux acteurs de l’entreprise, au premier rang desquels les instances représentatives du personnel, de s’emparer de ce chantier pour co-construire une politique salariale objective et argumentée.

Édito

La date butoir de transposition de la directive sur la transparence salariale est désormais derrière nous, sans que la France ait pu l’honorer. Le projet de loi, présenté le 10 septembre en Conseil des ministres, ouvre pourtant un cycle décisif en confirmant que la transparence des rémunérations va devenir un sujet structurant pour les politiques RH, les pratiques de recrutement, les systèmes de classification et, plus largement, la culture des entreprises. (Lire la suite dans notre N°180 en téléchargement gratuit ci-dessous).

Éclairage

Le projet de loi présenté en Conseil des ministres le 10 septembre et déposé consécutivement au Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée n’est pas encore inscrit dans l’agenda des sessions parlementaires et la promulgation de la loi, difficile à envisager d’ici la fin d’année, pourrait intervenir juste avant l’élection présidentielle. Les décrets d’application devront ensuite être adoptés pour une entrée en vigueur effective des obligations au plus tard un an après publication de la loi*. Tour d’horizon pour les représentants du personnel des enjeux du texte, de ses limites, des conséquences concrètes et des initiatives déjà existantes dans les entreprises.

*Calendrier adapté pour les entreprises de moins de 150 salariés.

Trois questions à…

… Amélie Gaudard & Marie-Astrid Clergeau, Référentes Enjeux RH & Politique sociale au sein de notre Cabinet

Les entreprises ont-elles commencé à se saisir du sujet de la transparence salariale ?

Certaines entreprises, en effet, n’ont pas attendu la publication de la loi pour anticiper, via le dialogue social, les effets de la directive. Malgré les incertitudes pesant sur le contenu définitif de la loi comme sur le calendrier de son adoption et de sa mise en œuvre, la majorité des entreprises et des groupes dans lesquels nous intervenons ont, depuis plusieurs mois et, parfois, dès fin 2024, engagé des travaux préparatoires. (Lire la suite dans notre N°180 en téléchargement gratuit ci-dessous).