Négociation collective, rémunérations et retraites : voici les trois champs de mesures sociales concernant les entreprises qui se profilent pour le second mandat d’Emmanuel Macron | N°132 Traits d’Union | mai 2022

Le nouveau quinquennat devra être résolument social, tout autant qu’écologique !

Édito

Beaucoup d’inquiétudes se sont naturellement exprimées face au devenir de la planète et pour des actions énergiques en vue de relever les défis écologiques, soulignées régulièrement par le Giec* depuis plusieurs années. Parallèlement, l’ampleur du désarroi de la société française face à la baisse du pouvoir d’achat et l’augmentation des inégalités sociales s’est considérablement aggravée au fil des semaines. Aujourd’hui, il est essentiel d’entendre autant l’urgence écologique que celle sociale et de trouver des mesures de poids pour rassurer, accompagner et embarquer le plus grand nombre.

*Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

Éclairage

Avant l’élection, se basant sur le constat de la Direction générale du travail (DGT) selon lequel « des marges de progrès existent dans l’appropriation par les entreprises et les partenaires sociaux de la boîte à outils des ordonnances », le gouvernement a proposé un plan d’accompagnement en trois axes : formation et valorisation des parcours syndicaux, accompagnement de la mise en place des CSE et appropriation des outils de réorganisation des systèmes de représentation dans l’entreprise, montée en puissance de la négociation collective, particulièrement dans les TPE.

“Car contrairement à 2017, le programme du candidat à l’élection de 2022 ne prévoyait pas de nouvelles mesures relatives au dialogue social.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

L’introduction d’une nouvelle technologie justifie, à elle seule, le recours à l’expertise du CSE

Dans un jugement en date du 15 avril 2022, le Tribunal judiciaire de Pontoise reconnaît que l’introduction d’une nouvelle technologie justifie, à elle seule, le recours à l’expertise du CSE, en application de l’article L. 2315-94 du code du travail, sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence de répercussions sur les conditions de travail des salariés.

TJ Pontoise, 15 avril 2022, RG 22/00134.