Les élus doivent réinvestir les sujets économiques pour éclairer tous leurs champs d’action | N°109 Traits d’Union | février 2020

Depuis plus de deux années, un long chemin a déjà été parcouru pour faire avancer les mentalités et accepter de traiter avec sérieux tout fait de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes en entreprise.

Édito

Cœur de l’intervention des experts, l’analyse annuelle des comptes est bien plus qu’une étude détaillée de chiffres financiers ou comptables. Elle donne à voir ce qu’est la réalité de la situation d’une entreprise, décortiquée dans un environnement sectoriel et économique spécifique, et également de ses choix stratégiques, humains et sociaux.

Éclairage

L’analyse annuelle des comptes, c’est le recours historique à l’expert, l’un des premiers droits des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques établies en 1946 – rappelons-le, entièrement pris en charge par l’employeur.

“La grande majorité des décisions prises par les directions découlent d’arbitrages économiques et financiers. Aujourd’hui, ces thématiques sur déterminent les stratégies d’entreprise. Il est donc indispensable que les élus ne baissent pas la garde sur ce sujet et utilisent au mieux ce droit !”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Etablissement distinct au sens du CSE

La Cour de cassation retient ici que « la centralisation de fonctions support et l’existence de procédures de gestion définies au niveau du siège ne sont pas de nature à exclure l’autonomie de gestion des responsables d’établissement ».

Soc. 11 décembre 2019 n°19-17.298.