Tous les salariés ont accès aux activités sociales et culturelles (ASC) du CSE dès leur entrée dans l’entreprise, sans condition d’ancienneté : voilà, en substance, ce que la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé il y a tout juste un an dans sa décision du 3 avril 2024.

Édito

15 ans d’existence ! Merci à toutes et à tous pour votre soutien et votre fidélité tout au long de ces 164 numéros de Traits d’Union, notre newsletter née en avril 2010.

15 ans ! Que de sujets abordés, que de bouleversements vécus avec vous. A chaque fois, le souhait de vous apporter, au travers de notre expérience à vos côtés partout en France, éclairage, décryptage, analyse des informations les plus récentes concernant votre mandat…

Éclairage

D’abord prises de cours par une décision dont elles avaient parfois un peu de mal à comprendre tous les enjeux, les instances représentatives du personnel se sont tournées vers les experts qui les accompagnent, notamment celui en charge des comptes du CSE.

“Tous nos webinaires sur ce sujet ont battu des records de fréquentation. Les élus avaient de nombreuses questions pratiques et le sujet reste pleinement d’actualité aujourd’hui, surtout quand le CSE propose des prestations individuelles, type chèques vacances ou chèques cadeaux, qui demandent un peu de planification en amont.”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Est-il possible de restreindre le droit de communication des Organisations Syndicales en fonction de leur représentativité ? Non

L’affichage et la diffusion des communications syndicales à l’intérieur de l’entreprise sont liés à la constitution par les organisations syndicales d’une section syndicale, laquelle n’est pas subordonnée à une condition de représentativité.

Cass. soc., 12 mars 2025, n° 23-12.997 FS-B