Renforcer le dialogue social de proximité pour améliorer les conditions de travail en entreprise | Traits d’Union N° 143 | Mai 2023

Les suites données aux Assises du travail doivent être l’occasion de redonner toute leur place à des sujets centraux dans les entreprises que nous identifions toutes & tous et au centre desquels nous retrouvons la santé au travail et les conditions de travail.

Édito

A l’heure de l’évolution de notre modèle social, en tous cas de celle de son financement, il serait sans doute temps, si l’on veut réussir les transitions exigeantes qui nous attendent, de miser résolument sur plus de justice et d’égalité. Et cela doit commencer par les entreprises, reconnues comme des lieux de démocratie sociale, au sein desquelles il existe une réelle capacité d’adaptation aux enjeux économiques, sociaux et environnementaux, des espaces de dialogue permettant des compromis équilibrés et exigeants, des laboratoires d’innovation du travailler mieux ensemble.

Éclairage

Renouveler et rendre plus dynamique l’exercice du dialogue social : voici l’ambition affichée par les ordonnances Travail de 2017. Quel bilan peut-on en faire aujourd’hui, après l’achèvement du premier cycle des CSE, au moment où la grande majorité d’entre eux va être renouvelée ? En tant qu’acteur des relations sociales aux côtés des représentants des salariés comme des directions d’entreprises, le Groupe Alpha est un observateur privilégié des transformations induites par le nouveau cadre réglementaire.

Du fait d’un fonctionnement des instances déséquilibré, les enjeux de qualité du travail sont insuffisamment pris en charge par les partenaires sociaux. Ils constituent pourtant un levier à part entière de la performance économique.

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Rapport annuel relatif à la réserve spéciale de participation : l’expert-comptable désigné par le comité social et économique en vue de l’assister pour l’examen de ce rapport, doit être rémunéré par l’employeur

Il résulte de ces textes et des articles L. 2315-80 et L. 2315-81 du code du travail que l’expertise, décidée par le comité social et économique appelé à siéger pour examiner le rapport relatif à l’accord de participation devant lui être présenté par l’employeur, en application de l’article D. 3323-13 du code du travail, dans les six mois qui suivent la clôture de chaque exercice, participe de la consultation récurrente sur la situation économique et financière de l’entreprise prévue à l’article L. 2315-88 du code du travail et ne relève pas du champ d’application de l’article L. 2315-81.

Cass. soc. 5 avril 2023, n° 21-23.427