Comment organiser le dialogue social en période de confinement ? | N°5 Spécial Info Covid-19 Traits d’Union | 21 avril 2020

Confinement ou pas, activité partielle ou pas, les mandats des représentants du personnel ne sont pas suspendus.

Édito

Visioconférences, audioconférences et même, à défaut des deux autres modes d’échanges, réunions par messagerie instantanée : voilà les outils « de crise » dont les instances représentatives du personnel et les directions apprennent désormais à se servir ensemble.

Éclairage

Comment poursuivre normalement le dialogue social dans les conditions inédites et dégradées liées à la crise sanitaire ? Comment suivre un calendrier social, se réunir, débattre, trouver des solutions ?

“Le dialogue doit se renforcer, mais aussi se concentrer sur les sujets urgents et essentiels, et laisser de côté, pour l’instant, les sujets périphériques.“

3 questions à…

… Luc Bérard de Malavas, juriste et expert Secafi

Le mandat d’élu n’est suspendu ni en activité partielle ni en arrêt maladie

Traits d’Union : La suspension du contrat de travail, par exemple en cas d’activité partielle, entraîne-t-elle une suspension du mandat de représentation du personnel ?

Luc Bérard de Malavas : Non, une suspension du contrat de travail (arrêt maladie, activité partielle, congés…) ne suspend pas le mandat des représentants du personnel ! Ceux-ci peuvent en principe toujours exercer leur mandat et notamment assister à des réunions d’instances représentatives du personnel (IRP). L’employeur qui s’y opposerait commettrait un délit d’entrave. (Cass. Crim., 25 mai 1983, n°82-91.538).