Un décryptage de la loi d’orientation sur les mobilités pour prendre la pleine mesure de ses différentes et nombreuses dispositions.

Retrouvez l’intégralité de nos analyses incluant une note de synthèse et des fiches détaillées.

Décryptage Loi Mobilités
  • L’amélioration de l’intermodalité dans le transport de voyageurs et l’élargissement du champ d’action des AOM.
  • L’ouverture à la concurrence en Ile-de-France confirmée : de gros enjeux sociaux en suspens.
  • Les AOM deviennent compétentes en matière de transport de marchandises dans les agglomérations et de logistique urbaine.
  • La LOM favorise, pour la livraison de marchandises sur le dernier kilomètre, le développement du modèle des plateformes numériques et des travailleurs indépendants.
  • La mise en oeuvre de l’accord du 4 octobre 2017 (article 166) : Que règle-t-il, que laisse-t-il en suspens ?
  • Un cadre juridique pour les véhicules autonomes.
  • Les travailleurs des plateformes numériques.
  • Les mobilités domicile-travail deviennent un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises.
2021-10-12T17:21:04+02:00