Accords Seniors. Un benchmark dédié à vos enjeux, CSE  | Traits d’Union N° 181 | Novembre 2026

Secafi s’appuie sur son propre benchmark pour accompagner les représentants du personnel dans la négociation d’accords seniors

Ce qui se joue dans ces négociations touche au cœur des organisations. Lorsque le dialogue social s’en saisit pleinement, l’accord senior devient un outil de stratégie sociale et de performance.

Édito

Le nouveau régime légal sur les travailleurs expérimentés redessine le terrain du dialogue social. En posant comme préalable un diagnostic chiffré nourri par la Bdese, le Duerp et les données par âge, il doit conduire les entreprises à regarder autrement l’emploi des seniors, leurs trajectoires professionnelles, leurs conditions de travail, leurs départs et la façon dont leurs compétences sont transmises. Mais pour que ce diagnostic devienne un vrai levier pour les représentants du personnel, il est important de le travailler sur une base beaucoup plus riche que ce que prévoit le décret… (Lire la suite dans notre N°181 en téléchargement gratuit ci-dessous).

Éclairage

Un an tout juste après la transposition de l’ANI sur les travailleurs expérimentés dans la loi française, mettant en place une obligation de négociation dans les branches et dans les entreprises de plus de 300 salariés, comment les directions et les représentants du personnel se sont-ils emparés de ce nouveau régime légal ?

C’est un vrai changement de paradigme. Ce qui n’était jusqu’à présent qu’un thème facultatif dans la négociation sur la GEPP est devenu une négociation dédiée obligatoire cadrée par des thèmes imposés et un diagnostic structuré qui en constitue le préalable.

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Enregistrement des réunions et RGPD

L’employeur ne peut enregistrer unilatéralement les réunions du CSE pour contrôler la fidélité des procès-verbaux, assurer la traçabilité des débats ou se constituer des preuves.

Dans la société SNF, le CSE, composé de vingt membres, avait décidé, le 7 février 2022, d’enregistrer ses réunions pour faciliter l’établissement des procès-verbaux. L’employeur, estimant ceux-ci infidèles aux débats, avait demandé l’accès aux enregistrements, ce que les représentants du personnel avaient refusé.

Cass. soc., 7 oct. 2026, n° 25-10.664.

2026-11-13T07:48:38+01:00