CSE, quel premier état des lieux deux ans après la publication des ordonnances ? | N°108 Traits d’Union | janvier 2020

Depuis le 1^er janvier 2020, la seule instance de représentation des salariés dans les entreprises d’au moins 11 salariés en France doit être le comité social et économique (CSE), regroupant ainsi toutes les instances existant précédemment (à l’exception des comités de groupe et des CE européens qui perdurent).

Édito

Engagés depuis deux ans dans une révolution bien plus importante que ce que l’on a pu estimer ou dire dans les hautes sphères de l’Etat, les représentants du personnel prennent depuis quelques semaines la pleine mesure des bouleversements impactant le mode de fonctionnement de leur nouvelle instance : ordres du jour surchargés, dilution des sujets faute de temps pour les traiter correctement, recul des sujets SSCT…

Éclairage

Beaucoup d’entreprises se sont engagées dès le début 2018 dans ce processus de mise en place des CSE. D’autres finalisent ou ne seront pas dans les temps fixés par les ordonnances du 22 septembre 2017, un risque pointé par les organisations syndicales fin octobre dernier dans un courrier adressé à la ministre du Travail.

“Il est tout à fait possible de renégocier par accord les règles de fonctionnement de l’instance. Il faut ainsi en profiter pour remédier aux défauts que les élus auront pu constater.“