Tag : financier

Posté le Mardi 9 octobre 2018 |
Agnès MICHEL / Théophile PERIN

Le prélèvement à la source à l’épreuve de la confidentialité

Le prélèvement à la source à l’épreuve de la confidentialité
Les contribuables salariés s’interrogent légitimement sur l’impact du prélèvement à la source (PAS), qui pose également des questions aux entreprises, qui deviennent collectrices de l’impôt. Comment se protéger contre l’utilisation abusive du taux de PAS au sein de l'entreprise ? Lire la suite
Posté le Mercredi 3 octobre 2018 |
Théophile PERIN

Les représentants du personnel appelés en renfort de la lutte contre l’optimisation fiscale

Les représentants du personnel appelés en renfort de la lutte contre l’optimisation fiscale
Depuis le mercredi 26 septembre 2018, une commission mixte paritaire (c’est-à-dire un groupe de 7 députés et de 7 sénateurs) est chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude qui restent, à ce jour, en discussion. Lire la suite