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Contexte

Les questions environnementales peuvent avoir des répercussions importantes sur la sécurité et sur les conditions de travail. Comment le CHSCT peut il intervenir ?

Périmètre d'intervention

En ce qui concerne les CHSCT , le droit de regard sur les questions environnementales a été étendu conformément aux dispositions du Code du Travail indiquant la possibilité de faire part aux actionnaires de leurs observations, notamment sur les informations liées à l’article 116 de la NRE. Dans ce contexte, les CHSCT peuvent (doivent) largement investiguer les questions environnementales, notamment en termes de risques. Ce point s’est trouvé renforcé par les évolutions réglementaires récentes (loi du 1^er Août 2008 relative à la responsabilité environnementale).

Dans ce cadre, il peuvent faire appel à un expert soit parce qu'il s'agit d’une modification importante de leurs conditions de travail, soit que l'installation ou les produits utilisés représentent un risque grave pour leur sécurité ou leur santé.

Les + Secafi

• la mobilisation de compétences de la branche Sémaphores sur toutes les composantes de l’environnement (pollution de l’eau, pollution de l’air, pollution des sols, bruit, vibrations…)
• une intervention réalisée en concertation avec les partenaires sociaux
• une équipe intégrant des spécialistes du secteur concerné

Contact

gilles.douce@semaphores.fr

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