Réconcilier l'économique et le social

ECLAIRAGE

Propositions des candidats à l’élection présidentielle : différents modèles de dialogue social

C’est dans ce contexte que s’est ouverte la campagne présidentielle. Sur le dialogue social, trois principaux thèmes différencient les cinq principaux candidats : l’articulation de la négociation collective, les acteurs de la négociation, et les IRP.

Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon proposent d’abroger la loi Travail, ce qui implique un retour à l’articulation des niveaux de la négociation collective fondée sur le principe de faveur (excepté pour le temps de travail), et aux règles de validité des accords issus de la loi d’août 2008.
Au niveau des acteurs de la négociation, Benoît Hamon souhaite faciliter la syndicalisation dans les PME, en mettant en place un chèque syndical. Jean-Luc Mélenchon, quant à lui, vise plutôt un renforcement des CE (en instaurant de nouveaux droits de contrôle sur les finances de l’entreprise et un droit de veto suspensif en cas de licenciement économique). Plus généralement, bien que cela manque de précision, il prône un renforcement du pouvoir des IRP.
François Fillon souhaite refonder et simplifier le code du travail en distinguant clairement ce qui relèverait de la loi et ce qui relèverait de l’accord collectif (en priorité d’entreprise ou, à défaut, de branche). La loi serait réduite aux normes sociales fondamentales. A défaut d’accord d’entreprise, l’accord de branche s’appliquerait. A défaut d’accord de branche, ce serait les normes sociales minimales.
Parallèlement, il envisage la suppression du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles. Cette proposition introduit un fort risque de fragmentation de la représentation syndicale, avec l’apparition de syndicats d’entreprise et le développement d’une représentation purement catégorielle. Celle-ci rendrait le dialogue social plus difficile et entraînerait un risque majeur d’absence d’interlocuteurs en cas de crise. La légitimité syndicale pourrait également être mise en cause par l’introduction du recours possible au référendum par l’employeur pour valider un accord d’entreprise minoritaire. En contrepartie, les parcours syndicaux seraient mieux reconnus. Au niveau des IRP, leur influence serait réduite par le relèvement des seuils. L’architecture des IRP serait également refondée en une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des DP, CE et CHSCT, sauf accord d’entreprise pour maintenir les instances existantes. Dans la mesure où les droits de cette instance seraient croissants avec la taille de l’entreprise, cela impliquerait une réduction de ces derniers pour les CE des PME de petite taille.

Pour Emmanuel Macron, les syndicats devraient être renforcés. Cela passe par le renforcement de la formation, la reconnaissance des parcours syndicaux, lutte contre la discrimination syndicale et le chèque syndical. Avec le renforcement des administrateurs salariés, les salariés pourraient participer davantage à la prise de décision. Dans le respect d’un socle de droits et de règles qui relèverait de la loi, les accords d’entreprise auraient alors la primauté sur les accords de branche. Ces accords seraient validés selon les règles issues de la loi Travail, auxquelles serait ajouté le recours possible au référendum par l’employeur. S’agissant des IRP, Emmanuel Macron propose une instance unique du personnel, sauf accord d’entreprise décidant le contraire.
Marine Le Pen
propose des mesures visant à affaiblir la légitimité des syndicats. Si elle était élue, elle supprimerait le monopole syndical aux élections professionnelles. Au niveau des IRP, Marine Le Pen envisage une instance unique du personnel dans les entreprises entre 50 et 300 salariés. Elle promet également de retirer la loi Travail et de maintenir la durée légale hebdomadaire du travail à 35 heures. Mais elle s’engage également à autoriser l’allongement du temps de travail par une négociation au niveau des branches professionnelles.

 


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EDITO
ECLAIRAGE : Propositions des candidats à l’élection présidentielle : différents modèles de dialogue social
INTERVIEW de Pierre Ferracci, Président du Groupe Alpha
LES RENCONTRES SECAFI