Formaliser des règles de fonctionnement au démarrage d’un nouveau mandat de CSE | Traits d’Union N° 150 | Janvier 2024

Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, ne ressemble pas à un long fleuve tranquille. Et a fortiori s’il y a un changement d’équipe, même partiel !

Édito

Que vous poursuiviez l’action engagée lors du premier mandat de votre CSE ou que vous commenciez un premier exercice avec une équipe renouvelée, les étapes de démarrage sont cruciales pour bien installer une dynamique collective. Elles sont aussi l’occasion de poser des postulats et règles de fonctionnement que vous aurez à cœur de partager avec votre nouvelle équipe et ce, à partir d’un indispensable état des lieux du mandat précédent et d’une feuille de route pour les quatre années à venir.

Éclairage

Reprendre les dossiers en cours, s’assurer de la continuité des contrats avec les fournisseurs et les salariés, poursuivre des chantiers parfois étalés sur plusieurs années… Le démarrage d’un nouveau CSE, même si l’instance s’inscrit dans la continuité de la précédente, ne ressemble pas à un long fleuve tranquille.

La transition entre deux CSE n’est pas toujours un exercice facile. D’une part, l’ancienne instance doit rendre compte de son mandat dans un rapport spécifique sans que la loi précise exactement comment procéder. D’autre part, le nouveau CSE doit être opérationnel tout de suite et se familiariser d’un seul coup avec de nombreux sujets. Dès lors, la bonne transmission des informations entre les deux équipes apparaît indispensable et doit vraiment s’organiser.

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Syndicat et action en justice : un syndicat peut-il agir en justice pour qu’il soit enjoint à l’employeur de mettre fin à une irrégularité constatée et demander en conséquence la régularisation de la situation des salariés concernés (deux décisions) ?

Dans la première affaire, un syndicat saisit la juridiction prud’homale afin qu’il soit jugé que, dans le cadre des NAO, les augmentations générales des salaires au sein d’une société soient opérées au r