La directive européenne sur la transparence salariale sera-t-elle bien transposée dans le droit français dans les temps, au plus tard le 7 juin prochain, date butoir prévue par l’Europe ?

Le projet de loi, en tout cas, a été dévoilé le 6 mars, deux jours avant la Journée internationale des droits des femmes.

Édito

À l’approche, imminente, de l’échéance (juin 2026), la transposition de la directive relative à la transparence salariale occupe tous les esprits et préoccupe tous les acteurs des entreprises, d’autant plus après le partage d’un premier projet de loi pour le secteur privé. Naturellement, la poursuite de la concertation avec les partenaires sociaux, les arbitrages gouvernementaux ainsi que les travaux parlementaires consécutifs rendent les contours de la future loi encore incertains (Lire la suite dans notre N°175 en téléchargement gratuit).

Éclairage

Le retard pris dans le calendrier a rendu attentistes un certain nombre d’entreprises, mais ne doit pas empêcher les représentants du personnel de s’emparer très vite du sujet.

“L’objectif de cette loi est d’enrayer les écarts de rémunération persistants injustifiés entre les hommes et les femmes positionnés sur un même emploi. Il faut à tout prix éviter les écueils rencontrés avec l’index égalité professionnelle qui n’a eu, finalement, qu’un effet anecdotique. Les mesures devront être très précises, avec des contrôles et des sanctions persuasives. Les représentants du personnel, dont le rôle sera renforcé (négociations, informations-consultations), doivent initier, au plus tôt, des discussions avec leurs directions afin d’éviter que ces dernières ne travaillent seules sur ces enjeux ou, pire, confient les travaux à des tiers extérieurs à l’entreprise sans connaissance des métiers.”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

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La direction d’une grande entreprise de service public envisage de mettre en œuvre une réorganisation comprenant plusieurs centaines de suppressions de postes et induisant de nombreuses mutations professionnelles ou géographiques.

CA Paris, 5 févr. 2026.