Transparence financière des CSE : quel bilan dix ans après ?

Depuis une décennie, les obligations de tous les comités en matière de suivi comptable et de présentation de leurs comptes ont été considérablement renforcées. Plus de dix ans après, les intentions et l’ambition de la loi font consensus. Vous pouvez lire l’intégralité de ce dossier en téléchargeant le N°173 de notre newsletter Traits d’Union.

Édito

Grande révolution comptable, il y a plus de dix ans, la loi du 5 mars 2014, en son article 32, prévoyait de nouvelles dispositions pour les comités d’entreprise d’alors en vue de renforcer la transparence financière des instances. Tous les CE étaient concernés, avec, comme obligations (Lire la suite dans notre N°173 en téléchargement gratuit).

Éclairage

Tous les comités sont-ils au fait et, surtout, à jour de leurs obligations comptables et financières ?

“Encore aujourd’hui, on observe différents cas de figure pour lesquels certains CSE ne sont pas tout à fait dans les clous, notamment quand les effectifs de l’entreprise ont progressé au cours des dernières années, entraînant, pour le CSE, une hausse des ressources et un franchissement de seuil qui passe parfois inaperçu ou qui révèle une gestion perfectible.”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Le représentant syndical au comité de groupe est bien un salarié protégé

L’article L 2411‑1 du Code du travail répertorie les différentes catégories de salariés protégés, parmi lesquels les représentants du personnel dans les différentes instances (CSE, comités de groupe, comités européens, etc.).

Cass. soc., 14 janvier 2026 N°24-19.544.