La future obligation de négociation d’un accord seniors, une opportunité à saisir par les représentants du personnel

Chez Secafi, c’est au quotidien que nos équipes sont à vos côtés pour faire le diagnostic de la place des travailleurs expérimentés dans les entreprises et pour vous accompagner dans vos futures négociations d’accord Seniors.

Édito

Sujet premier d’un des accords nationaux interprofessionnels du 14 novembre 2024, la situation des seniors ou travailleurs expérimentés doit revenir prochainement sur le devant de la scène afin que le texte de loi le transposant soit soumis au vote pour adoption et promulgation.

Éclairage

L’industrie pharmaceutique a ouvert le bal début juillet en signant un accord de branche sur les seniors. Bientôt, dès que la loi sur les travailleurs expérimentés sera promulguée, toutes les branches devront se conformer à cette nouvelle obligation.

“Depuis 2023 et l’appel aux branches pour négocier sur « les salariés âgés », puis avec l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2024 portant sur l’emploi des seniors, un nombre croissant d’entreprises a été amené à adopter ou à afficher un engagement sur l’emploi et la reconnaissance des travailleurs expérimentés.”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Un décret du 8 juillet 2025 fixe les modalités de contestation de la désignation d’un représentant de proximité

Les représentants de proximité ne sont pas encadrés par le Code du travail. Leur mise en place est uniquement prévue à l’article L. 2313-7 du Code du travail qui dispose que cette mise en place est définie par accord collectif.

Décret n° 2025-619, 8 juill. 2025, art. 11 : JO, 9 juill.