Directive européenne sur la transparence des salaires : un levier décisif vers l’égalité salariale femme-homme ?

Comment les représentants du personnel peuvent-ils se saisir du sujet des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, au moment où la directive européenne de mai 2023 doit être transposée dans le droit français pour une application à partir de juin 2026 ?

Édito

Le sujet de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes sur “emploi de valeur égale” résonne dans les textes de notre législation depuis plusieurs années sans réelle évolution concrète pour beaucoup de salariées. La directive européenne sur la transparence des salaires semblait apporter un souffle nouveau. Plus de deux ans après son adoption, la démission du gouvernement éloigne un peu plus cet horizon.

Éclairage

Deux ans après l’adoption par l’Europe d’une directive sur la transparence des rémunérations, alors que le compte à rebours avait tout juste démarré en France, la démission du gouvernement suspend le processus.

“Ce sont toutes les parties prenantes, des conseils d’administration jusqu’aux salariés, qui doivent être impliquées. Partant du postulat qu’un manque de transparence encourage le maintien des écarts de rémunération non justifiés, la transparence, dès l’offre d’embauche et tout au long du parcours professionnel, devient essentielle.”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

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En principe, les salariés mis à disposition par une entreprise sous-traitante ou prestataire de service doivent être pris en compte dans l’effectif de l’entreprise utilisatrice s’ils sont présents dans ses locaux au jour du décompte et y travaillent depuis au moins un an (C. trav. art. L 1111-2).

Cass. soc., 18 juin 2025, n° 24-60.200, D