Construire le dialogue social autour de l’IA

Les enjeux de l’IA en matière de droit social n’ont pas du tout été pris en compte dans la démarche de l’IA Act, de sorte que le dialogue social autour de l’intelligence artificielle n’est pas encadré de manière particulière. En France, aucune information-consultation spécifique n’est prévue : l’IA ne serait qu’un outil, une « nouvelle technologie » comme une autre et, donc, traitée comme telle.

Édito

Voilà maintenant plusieurs années que l’Intelligence Artificielle Générative est entrée dans notre environnement et nos usages professionnels comme privés. A ses débuts, les défauts de fiabilité des outils IA ont fait l’objet de moqueries mais le caractère « Génératif » a rapidement démontré ses capacités d’apprentissage et de mutation : désormais, il est beaucoup plus rare de prendre à défaut les différents outils d’IA Générative, ce qui leur assure une place de plus en plus importante au sein des organisations de travail.

Éclairage

Avec l’IA Act, l’Europe s’est dotée, en juillet 2024, de la première législation mondiale encadrant les systèmes d’intelligence artificielle, avec un calendrier d’application progressif qui s’étale jusqu’en 2031. […]. En revanche, les enjeux de l’IA en matière de droit social n’ont pas du tout été pris en compte dans la démarche de l’IA Act, de sorte que le dialogue social autour de l’intelligence artificielle n’est pas encadré de manière particulière.

“Il n’y a pas vraiment de cadre de référence pour les entreprises et les représentants du personnel. On voit que les directions tâtonnent, lancent des projets sans information-consultation ou hésitent sur le niveau auquel réaliser ces informations-consultations. Les aspects opérationnels prennent souvent le dessus sur la vision globale du sujet et les enjeux transverses, pourtant cruciaux..”

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

Le déploiement d’outils d’intelligence artificielle constitue une technologie nouvelle imposant la consultation préalable du CSE

Le CSE a obtenu du juge des référés la suspension de l’utilisation des outils d’IA générative jusqu’à la clôture du processus de consultation, le tribunal soulignant que l’IA constitue une technologie nouvelle, susceptible d’affecter les conditions de travail des salariés.

TJ de Créteil, ord. réf., 15 juillet 2025, nº 25/00851.