Comment promouvoir et garantir une transition écologique juste pour les salariés | N°126 Traits d’Union | novembre 2021

A l’heure où la loi Climat & Résilience intègre timidement l’environnement dans les informations-consultations du CSE, la priorité est de rechercher le juste équilibre entre enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Édito

C’est l’un des enjeux cruciaux du 21ème siècle : la transition écologique. Elle entraîne une métamorphose profonde de nos modes de vie et, également, de nos systèmes de production. Les entreprises ont naturellement un rôle clé à jouer dans sa réussite, car, au-delà des aspects légaux, il en va de leur responsabilité sociétale. Comment, à l’heure d’une sortie de crise sanitaire aux conséquences encore sous-évaluées, cette action prend-elle corps dans l’entreprise ? Quels sont les leviers pour qu’un dialogue social construit, indispensable à une juste transition, émerge autour de la cible à atteindre et des actions et moyens à mettre en œuvre ? Comment les acteurs de l’entreprise, au premier rang desquels les représentants du personnel, peuvent-ils se mettre en mouvement ?

Éclairage

Face au changement climatique, quels moyens d’action dans l’entreprise ? Les initiatives réglementaires se multiplient à tous les échelons – européen, national et local -, visant à embarquer le plus grand nombre dans la prise de conscience d’une indispensable transition écologique, puis dans sa mise en œuvre.

“Au-delà du diagnostic initial, qui reste souvent à parfaire et à partager, la question du rythme adopté pour engager ces transformations est cruciale. Omettre une dimension ou être en retard sur un axe clé du secteur ou de l’évolution indispensable de son corps social constitue un risque majeur pour l’avenir de l’entreprise et, par extension, pour ses salariés.“

L’actu juridique avec Atlantes Avocats

RCC : annulation si le salarié n’a pas le choix de conserver son emploi

Annulation d’une rupture conventionnelle collective (RCC), alors que l’employeur prévoyait de réorganiser l’entreprise et notamment de fermer le site où était proposée la RCC. Les juges estiment que les salariés n’avaient pas la possibilité de faire un réel choix entre le départ volontaire et le maintien dans leur emploi. En effet, la RCC doit permettre aux salariés de conserver leur emploi s’ils le désirent.

CAA Versailles, 20 oct. 2021, no 21VE02220.