Anticiper un contrôle URSSAF et sécuriser la gestion de vos ASC

Les activités sociales et culturelles (ASC) occupent une place centrale dans l’action des CSE, mais leur gestion peut exposer à des risques importants en cas de contrôle URSSAF. Les évolutions jurisprudentielles récentes et la position de l’URSSAF ont durablement modifié le cadre applicable aux ASC, imposant aux CSE de sécuriser leurs pratiques, notamment en matière de critères d’attribution.

Comment anticiper un contrôle URSSAF ? Quelles pratiques sécuriser en priorité ? Quels risques éviter pour le CSE, tant sur le plan financier que juridique ?

En 45 minutes, ce webinaire vous propose :

  • un décryptage des règles URSSAF applicables aux ASC,
  • un point clair sur le cadre juridique et les obligations actuelles des CSE,
  • des repères concrets pour sécuriser vos pratiques et limiter les risques de redressement

Ce webinaire sera coanimé par Laurence Chaze, avocate associée chez Atlantes, et Arnaud Mangel, directeur de mission chez Secafi.

Jeudi 26 février 2026 de 11h00 à 11h45