CSE et RSE : un devoir de vigilance et des engagements à obtenir
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est sujet de communication brûlant. La RSE (ou ESG en anglais) est un concept valise qui couvre des thèmes environnementaux et sociétaux. Au départ, actions volontaires des entreprises pour promouvoir un changement de paradigme, ces initiatives sont aujourd’hui décriées et remises en cause par l’administration américaine notamment.
Vue d’Europe, la tendance semblait pourtant engagée : les entreprises ne devraient plus avoir comme seule boussole la production de richesse pour ses actionnaires, elles devaient désormais satisfaire les besoins de l’ensemble de ses parties prenantes. C’est ainsi qu’elle créerait finalement plus de valeur pour elle-même, actionnaires inclus.
Il allait même falloir communiquer sur les engagements et les actions réalisées en faveur de l’environnement, et de la société avec l’application de la CSRD. Mais c’était sans compter sur la nouvelle impulsion américaine et le choc de simplification demandé par l’Europe qui remet en cause une partie de ces obligations.
Mais, indépendamment de ces atermoiements, les bouleversements environnementaux et sociétaux se multiplient. Les températures augmentent, les événements climatiques extrêmes se succèdent et la responsabilité des activités humaines est reconnue. Le besoin, pour les entreprises, d’opérer une transition vers un système plus soutenable pour l’entreprise comme pour ses salariés ne cesse de se renforcer.
Le traitement des déchets, la juste rémunération des salariés, les conditions de travail et de dialogue social, la santé physique et mentale des salariés, les politiques d’inclusion, de diversité, de respect des droits de l’homme et des pratiques commerciales… tous les thèmes couverts par la RSE sont pourtant plus que jamais au cœur des préoccupations des CSE et doivent plus que jamais être au cœur du dialogue social.
Pourquoi le CSE doit se saisir des enjeux RSE ?
En tant qu’élu de CSE, vous êtes doublement concerné par les enjeux de responsabilité sociale et environnementale, par vos achats en tant que CSE et par vos prérogatives économiques.
- Où en êtes-vous dans le « verdissement » de vos activités socio-culturelles ?
- Où en est votre entreprise ? Est-elle exposée ? Sa communication est-elle à la hauteur de ses actes en termes rémunération et de salaires ? Aborder sous ce nouvel angle la responsabilité de l’employeur permet d’échanger avec les salariés et d’anticiper les effets sur leurs emplois ou leur santé.
Comment agir à partir de votre BDESE ?
Un récent décret fait état des indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales (décret n° 2022-678 du 26 avril 2022).
Il est encore parfois peu évident d’obtenir l’intégralité des informations de la BDESE, toutefois, l’obligation pour l’employeur de porter à la connaissance du CSE les indicateurs relatifs à la transition écologique pourrait constituer un nouveau levier d’action.
Trois principaux indicateurs doivent être intégrés dans la BDESE :
Comment agir à partir des informations-consultations ?
Le CSE doit désormais être informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures envisagées. L’avis doit donc être argumenté et structuré autour de ces enjeux, en créant un lien entre le cadre de la consultation et les enjeux environnementaux :
- Quel est le positionnement de l’entreprise sur les sujets environnementaux : son ambition, ses plans d’actions, son organisation dédiée ?
- Quel sont les enjeux RSE et réglementaires sur votre secteur d’activité ?
- Quelles évolutions stratégiques majeures ? Impacts à moyen terme et long terme ?
- Où l’entreprise place ses investissements et prennent-ils en compte la RSE ?
- Quelles sont les solutions existantes (business modèles, process industriel, nouveau sourcing…) ?
- Quels sont les besoins de développement R&D ?
- Votre entreprise a-t-elle une comptabilité environnementale : Eco-bilan, bilan biodiversité, ou toute autre analyse des impacts environnementaux de l’entreprise ?
- Quel est l’engagement de l’entreprise en matière de création / de préservation d’emplois durables ?
- Où en êtes-vous en matière d’insertion (contrat pro, apprentissage, CIFRE, stage…) ?
- Quelle est l’empreinte emploi sur votre territoire ?
