Analyse des risques Urssaf

Il s’agit d’anticiper le risque d’un contrôle Urssaf sur les prestations que votre CSE a mises en place et les cotisations sociales afférentes. Votre CSE peut effectivement à tout moment faire l’objet d’un contrôle. Il convient de vous assurer que vos procédures internes fonctionnent, d’apprécier au plus juste les risques auxquels vous êtes confrontés, d’anticiper les conséquences financières éventuelles ou encore de redéfinir certaines prestations et les règles à respecter.

Vos questions

  • Quels sont les points de vigilance et de dysfonctionnement dans votre Comité ?

  • Quelles sont les aides qui bénéficient d’une exonération de cotisations ?

  • Quelle démarche le Comité doit-il mettre en œuvre avant de lancer une nouvelle prestation ?

  • Existent-ils des plafonds à ne pas dépasser ? Dans quelles conditions les bons d’achat ou les cadeaux sont-ils soumis à cotisation ?

  • Comment agir pendant un contrôle Urssaf ?