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Mesures « sociales » du gouvernement

Par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (publiée au Journal Officiel le 24 mars 2020), le Gouvernement a été autorisé à prendre de nombreuses ordonnances sur des sujets divers. Parmi celles-ci, figurent plusieurs ordonnances portant sur des sujets impactant directement les salariés que la présente note vise à décrypter.

 

À NOTER : Plusieurs décrets sont encore en attente de publication.

 Cliquer sur ce lien pour la télécharger, actualisée au 12 mai 2020, après publication de l'ordonnance n° 2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du comité social et économique afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 (ainsi que décret n°2020-508 du 2 mai 2020 et décret n°2020-521 du 5 mai 2020).

POUR REVOIR LE WEBINAR "ACTIVITE PARTIELLE et AUTRES MESURES SOCIALES : CONGES PAYES/RTT/DUREES DE TRAVAIL" du 03/04/2020, CLIQUER SUR CE LIEN.

 

Le dispositif d’activité partielle (ou chômage partiel) fait l’objet d’une autre note actualisée, téléchargeable en suivant ce LIEN.

 

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