Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Votre CSE est consulté sur les choix de l’entreprise en matière économique, financière, comptable et sociale. Dans le cadre de la procédure d’information-consultation, vous pouvez faire appel à un expert-comptable afin de vous aider à :

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Actionnariat

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Intéressement et participation

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Masse salariale

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Redevances et dividendes

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Production, carnet de commandes

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Résultats

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Investissements

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Environnement économique

Comment désigner lexpert ?

Lors de la première séance d’information et de consultation du CSE, les membres élus adoptent une délibération : « Conformément à larticle L.231588 du Code du travail, le comité social et économique (central) désigne le cabinet Secafi pour lassister dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise prévue à larticle L.231217 du code du travail. »

  • Vote à la majorité des titulaires présents

Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise
Décrypter la situation économique et financière de votre entreprise

Cadre juridique

  • Articles L. 2312-17, L. 2312-24 et L. 2315-87 du Code du travail.