Réconcilier l'économique et le social

Eclairage

Les élus doivent réinvestir les sujets économiques pour éclairer tous leurs champs d’action

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Dépassée et inutile, la mission d’analyse annuelle des comptes ? « Bien au contraire, estime Christophe Doyon, consultant et associé chez Secafi. C’est un outil que les élus des CSE doivent réinvestir afin de faire face à tous les enjeux auxquels ils sont confrontés. En effet, la grande majorité des décisions prises par les directions découlent d’arbitrages économiques et financiers. Aujourd’hui, ces thématiques sur déterminent les stratégies d’entreprise. Il est donc indispensable que les élus ne baissent pas la garde sur ce sujet et utilisent au mieux ce droit ! »

L’analyse annuelle des comptes, c’est le recours historique à l’expert, l’un des premiers droits des élus dans le cadre de leurs prérogatives économiques établies en 1946 – rappelons-le, entièrement pris en charge par l’employeur. Longtemps conçue comme une analyse globale et parfois perçue comme un peu trop statique ou technique, elle n’a cessé d’évoluer, dans sa pratique, pour s’adapter aux besoins des élus et à des enjeux de plus en plus complexes, articulés entre eux. « Aujourd’hui, c’est l’efficacité et l’utilité qui doivent primer dans cet exercice », poursuit Christophe Doyon. Pour le consultant, le cadrage en amont est un point clé dans la réussite de la mission, de manière à identifier les besoins des élus et à déterminer, le cas échéant, les focus nécessaires dans le cadre de l’expertise, au-delà des diligences classiques de l’analyse de la liasse fiscale et des comptes de gestion.

« Chaque situation est différente, insiste-t-il. Dans un cas, le cœur de l’analyse concernera la situation de trésorerie tendue et ses éventuelles conséquences sur l’emploi ; dans un autre, la politique de prix de transfert et son impact possible sur la participation des salariés ; dans un autre encore, l’existence de marges de manœuvre pour nourrir de futures négociations NAO, GPEC, temps de travail ou autre. » Alors que les ordres du jour des CSE s’allongent et que le temps disponible des élus se raréfie, l’analyse des comptes doit être un outil fiable et facilement appropriable, en lien avec toutes les dimensions de l’entreprise, d’autant plus qu’il s’inscrit, depuis les lois Rebsamen en 2015, dans une information-consultation. « Désormais, l’instance doit rendre un avis sur les comptes de l’entreprise, comme sur sa politique sociale et ses orientations stratégiques, rappelle Christophe Doyon. Or tous les élus ne sont pas encore parfaitement rompus à cet exercice. En outre, cet avis doit être motivé, il peut inclure des préconisations et il est aussi l’expression des élus vis-à-vis des salariés. L’expert peut et doit accompagner tout ce travail. »

Pédagogie, mise en perspective, décryptage : autant d’axes indispensables dans le déroulé de l’expertise, de manière à ce que les élus s’en emparent facilement. Et puis, pour être pertinent, choisir et sélectionner les sujets que l’on creuse. « Il faut aider le CSE à définir ses priorités, en fonction des préoccupations de l’ensemble des salariés, quitte à ne traiter que partiellement certains thèmes déjà connus ou moins urgents, ou plutôt à les planifier grâce à un cadrage qui s’inscrit sur plusieurs années, estime le consultant. Et puis il ne faut pas oublier le terrain et profiter de cette mission pour visiter les sites. Là encore, le lien avec les aspects économiques et financiers est important : on peut parler des investissements, de leur mise en œuvre et de leur impact sur les salariés et les conditions de travail de manière concrète. L’analyse des comptes, c’est très loin d’être uniquement de la comptabilité. »

 


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EDITO

ECLAIRAGE : Les élus doivent réinvestir les sujets économiques pour éclairer tous leurs champs d’action

TROIS QUESTIONS A... Diego Parvex, Avocat associé Cabinet ATLANTES AVOCATS

L'ACTU JURIDIQUE AVEC ATLANTES AVOCATS

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