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Les commissions du CSE, de nouveaux outils à s’approprier

Comment le CSE, dans le contexte de compétences très larges et d’ordres du jour de plus en plus chargés, peut-il tirer le meilleur parti de ses commissions ? En l’absence d’indications précises dans le texte des ordonnances Macron sur les attributions et le fonctionnement de ces commissions, quelles règles de fonctionnement le CSE peut-il, et doit-il, se donner ? L’enjeu est d’importance. Obligatoires dans les entreprises de plus de 300 salariés (et de plus de 1 000 salariés pour la commission économique, Cf. Le 3 questions à page suivante), les commissions doivent en effet devenir de véritables outils pour la nouvelle instance de représentation du personnel, qui sera généralisée dans toutes les entreprises au 1er janvier 2020. Même si, comme le souligne Jacques Denoyelle, consultant Secafi à Paris, l’heure est encore à la découverte et à l’apprentissage en la matière : « La composition, les moyens et le rôle même des commissions diffèrent d’une entreprise à une autre, observe-t-il. Mais, partout, il va être indispensable de définir les objectifs que l’on donne à ces commissions et de réfléchir à leur articulation avec le CSE. » Pour le consultant, le sujet du fonctionnement des commissions du CSE repose la question « des moyens, de l’accès aux informations et d’une montée en compétences des élus » sur des sujets de plus en plus pointus et techniques. « On ne peut pas aborder des enjeux comme par exemple les algorithmes, l’intelligence artificielle ou la réforme des retraites chapeau en les découvrant en séance, poursuit-il. Il y a un travail indispensable et souvent important à réaliser en amont, et donc en commission, avant toute prise de parole en CSE ». Une organisation qui exige une bonne répartition des rôles entre élus et entre organisations syndicales, mais également des moyens pour les élus et notamment de la formation. Les commissions, en s’appuyant elles-mêmes, suivant leurs besoins, sur l’expert qui pourra apporter de la méthodologie et l’aider à nourrir le débat, deviendront le soutien opérationnel à l’analyse et aux recommandations des élus en CSE, et notamment en CSE central.

Pour Delphine Bonnet, consultante Secafi à Nantes, une forme de rigueur est nécessaire dans le fonctionnement des commissions. « Le CSE est par construction une instance fourre-tout, qui, parce qu’elle est surchargée et doit traiter des sujets très divers, va avoir tendance à reporter en commission un certain nombre de sujets par simple effet de débordement », estime-t-elle. Attention donc, avec ce dispositif, à ne pas cantonner les expertises aux seules commissions ni à trop réduire le nombre de « sachants », notamment sur les sujets de santé au travail, risque accentué par la diminution du nombre d’élus ! Il y a donc un équilibre à trouver. Les commissions, qui s’organisent en réunion préparatoire suivie d’une plénière, peuvent travailler à plusieurs niveaux : préparer des questions pour le CSE, mais aussi gérer des dossiers en direct et apporter des réponses qui seront partagées en réunion préparatoire de CSE, puis portées en plénière par le CSE. L’accompagnement de l’expert dans ce nouveau cadre ne doit pas être négligé : animation des réunions, aide à la rédaction de comptes rendus…

Par ailleurs, pour Delphine Bonnet, il faut rester attentif à l’articulation des rôles dans les entreprises multi sites et permettre aux différentes commissions de remplir pleinement leurs rôles. « Certaines directions pourraient avoir la tentation de cantonner les CSE locaux à des thèmes locaux et à réserver les sujets et les informations-consultations les plus importants en CSE central, remarque-t-elle. Mais il est indispensable d’accéder à des éléments sociaux, tout autant qu’économiques locaux et centraux en CSE d’établissement, et les commissions doivent jouer pleinement leur rôle dans ce cadre, surtout en l’absence de représentants de proximité, situation qui est finalement assez fréquente. » Les commissions SSCT locales, par exemple, doivent pouvoir à la fois travailler sur les sujets relevant strictement de leur périmètre géographique, mais également alimenter les sujets nationaux et profiter des expertises nationales. « Il faut vraiment œuvrer à ce que les directions d’entreprises considèrent les commissions comme de vrais outils et leur donnent les moyens de travailler », résume la consultante.

 


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EDITO

ECLAIRAGE : Les commissions du CSE, de nouveaux outils à s'approprier

TROIS QUESTIONS A... Diego Parvex, Avocat associé Cabinet ATLANTES AVOCATS

L'ACTU JURIDIQUE AVEC ATLANTES AVOCATS

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