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Télétravail : benchmarker les accords existants pour mieux négocier

Le télétravail est-il une utopie ? Nous posions déjà la question il y a cinq ans dans un précédent numéro de Traits d’Union. Aujourd’hui, au-delà des dernières statistiques disponibles – en 2017, 7,2% des salariés du secteur privé font du télétravail, dont 3,0% sont en télétravail régulier* –, force est de constater que les accords Télétravail sont de plus en plus fréquents dans les entreprises, en particulier lors d’un déménagement ou d’une réorganisation de service. Selon les bilans annuels de la négociation collective, 2 000 accords de télétravail ont été signés entre octobre 2017 et fin 2018, contre seulement 400 en 2016. Au-delà de l’engouement pour un dispositif avant tout présenté comme un outil de qualité de vie au travail, quelles sont les assurances pour le salarié en termes de trajectoire professionnelle, de reconnaissance de son autonomie, de lien au collectif et de respect de son droit à la déconnexion ?

Ce sont ces interrogations qui ont motivé l’une de nos expertes, Christelle Jean-Pierre, à solliciter le Centre Etudes & Prospective (CEP) du Groupe Alpha pour l’établissement d’un benchmark approfondi des accords actuels de télétravail. Et ce, selon Christelle Jean-Pierre, « en vue de donner aux représentants du personnel au CSE, négociateurs de ces accords face aux propositions de leur direction, des idées, des arguments et des éléments de comparaison sectorielle à même de leur permettre d’obtenir le meilleur accord possible pour les salariés. » L’étude porte sur 150 accords, couvrant 4 catégories de tailles d’entreprises et de 10 secteurs d’activité. « De là, nous avons bâti une grille d’analyse permettant d’identifier très clairement, au travers de 9 thématiques structurantes (Cf. Schéma, ci-contre), les pratiques existantes en matière de télétravail et de voir émerger des clés de lecture signifiantes pour tirer vers le haut les négociations dans d’autres entreprises ! », complète Antoine Rémond, directeur adjoint du CEP.

En effet, les avantages du télétravail sont régulièrement mis en avant, notamment en raison de leur utilité pour mieux concilier vie perso-vie pro ou réduire les déplacements, mais il n’en reste pas moins que, derrière ces satisfécits, les premiers éléments du benchmark marquent de très grands contrastes entre les situations étudiées. « De telles disparités que nous conseillons aux représentants du personnel d’être particulièrement vigilants face aux nombreux écueils que peut contenir ce type d’accords. Et un tel benchmark, constate Christelle Jean-Pierre, leur donne justement les moyens d’ajuster leurs arguments dans un sens plus favorable aux salariés. » Parmi les interrogations du moment figure notamment le juste équilibre à trouver entre le souhait du salarié en télétravail de disposer d’une réelle autonomie, sans subir des contrôles incessants tout au long de la journée, et son droit à la déconnexion, tout aussi légitime que s’il avait effectué sa journée de travail dans les murs de l’entreprise. « Comme souvent en négociation d’accords, poursuit Christelle Jean-Pierre, il faut tout mettre sur la table, la question du matériel nécessaire à la réalisation des tâches incombant au salarié dans le cadre de son poste de travail, les heures de présence, les garanties de pause et de déconnexion…, c’est très large comme le montre la grille d’analyse de notre benchmark, et c’est plus facile si vous avez connaissance d’usages éclairants dans des entreprises de mêmes taille et secteur, si vous pouvez étayer votre argumentation d’éléments juridiques. » Et c’est d’autant plus essentiel que la loi Rebsamen a inscrit la qualité de vie au travail comme l’un des trois thèmes obligatoires à prendre en compte. Ce nouvel axe prioritaire ouvre une véritable opportunité en termes d’évolution de l’organisation du travail et le télétravail y participe à plus d’un titre.

Quelques éléments de négociation :

  • En cas de phase d’expérimentation, quid des conditions de réussite ?
  • Quels sont les critères d’éligibilité au télétravail ?
  • Quel nombre de jours (mini / maxi) ? Comment et par qui sont-ils choisis ?
  • Quelles sont les conditions matérielles requises ? Quelle est l’indemnisation accordée au salarié pour les respecter ?
* Dares Analyses, Novembre 2019.
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EDITO

ECLAIRAGE : Télétravail : benchmarker les accords existants pour mieux négocier

TROIS QUESTIONS A... Antoine Rémond, Directeur adjoint du Centre Etudes & Prospective (CEP) du Groupe ALPHA 

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