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Eclairage

La santé au travail a toute sa place au sein des CSE : Formez-vous !

Quelle place pour la santé au travail avec l’arrivée des CSE* ? Le sujet inquiète, alors que, justement, ces problématiques devraient être traitées de manière prioritaire. Dans une période où le CSE commence à prendre ses marques en matière d’usages et d’organisation, quels moyens donne-t-on aux représentants du personnel, désormais réunis au sein d’une instance unique, pour appréhender, dans leur globalité, les enjeux de santé au travail ? Préserver la place de ces sujets implique une organisation adaptée et un minimum de compétences dans ce domaine. La question de la formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est, donc, devenue centrale.

Dans son document de 100 questions-réponses sur le CSE, le ministère du Travail a répondu, sans ambiguïté, sur les bénéficiaires de cette formation. Selon sa réponse à la question n°72, la formation est accessible à tous les membres, titulaires comme suppléants, et ce, « quel que soit l’effectif de l’entreprise et y compris lorsqu’existe une commission santé, sécurité et conditions de travail (art. L. 2315-18). Cette formation est organisée sur une durée minimale de cinq jours dans les entreprises d'au moins 300 salariés et de trois jours dans les entreprises de moins de 300 salariés (art. L. 2315-40). »

Cette réponse a permis de balayer l’idée encore présente chez certaines directions, selon laquelle ce droit à la formation ne serait pas systématiquement obligatoire et devrait tenir compte de l’existence ou pas d’une Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) : « Cette précision était nécessaire car, dans les accords de mise en place de CSE, nous constatons encore que la formation SSCT est souvent liée à la CSSCT, car la perception de la CSSCT est calquée sur celle de l’ancien CHSCT, ce qui est clairement une interprétation restrictive des intentions du législateur, commente Nicolas Aït Cheikh, consultant SECAFI, en charge des formations SSCT. Oui, la formation est accessible à tous les membres et le nombre de jours défini dans les textes est un minimum (3 jours pour les moins de 300 et 5 jours pour les plus de 300) ».

Or, justement, très peu d’accords vont au-delà… alors que l’ensemble des acteurs considère que le sujet est important.

Pourquoi des accords « minimalistes » ? « Sans doute, un repère ancré sur les moyens dédiés à l’ancien CHSCT. Preuve en est, un certain nombre d’observateurs se sont émus de la disparition du H de Hygiène dans les sigles. Or, cela n’a pas modifié les prérogatives des CSE en termes de santé au travail », complète Sylvie Bretin, consultante SECAFI.

Comment retourner la situation et aller vers plus d’accords mieux-disants ? « Sans doute, ajoute-t-elle, en se focalisant moins sur les seules questions, prioritaires évidemment, du nombre de membres et d’heures de délégation, du périmètre de l’établissement ou des représentants de proximité (Cf. TDU N°94 au 99) et plus sur la question, essentielle, surtout dans le nouveau cadre, de l’appropriation des enjeux de santé au travail. »

La problématique est loin d’être neutre : comment, sur de tels sujets touchant, entre autres, au collectif, à la prévention et à la santé des salariés, fait-on pour, sur toute la durée d’un mandat, faire monter en compétences des élus du CSE ?

L’un des premiers leviers est d’aller au-delà des réticences des directions, peu focalisées sur les questions de la formation, encore moins lorsqu’il s’agit de la santé au travail.

Ensuite, il s’agit de s’inscrire, sur la durée du mandat, dans une véritable dynamique de formation continue : miser pleinement sur un parcours qui va au-delà du minimum des 3 ou 5 jours prévus par les textes, comme le souligne Nicolas Aït Cheikh : « pourquoi ne pas prévoir une formation d’entrée de mandat et un suivi régulier de 1 ou 2 jours par an pour, en fonction de l’expérience des élus sur le terrain, réadapter les actions, redonner une dynamique, développer de nouvelles pratiques… ? »

« J’ai été frappée par l’intérêt des nouveaux élus, plutôt issus de l’ancien CE, pas forcément du CHSCT, analyse Sylvie Bretin, aux sujets de santé au travail. Surtout lorsqu’ils perçoivent les liens tenus avec les autres sujets qu’ils ont à traiter lors des réunions du CSE. » En ce sens, la formation doit constituer un temps d’échange entre les élus, accompagnés par un formateur. Cet expert les amène à trouver les moyens de traiter dans les meilleures conditions les sujets SSCT dans l’intérêt permanent des salariés. Il leur fait prendre conscience de la réalité du terrain pour inventer une nouvelle architecture de relations entre le CSE et la CSSCT, sans copier-coller un schéma qui n’a plus forcément lieu d’être. « Nous parlons davantage, commente Nicolas Aït Cheikh, de formation-action que de formation. Nous travaillons ensemble sur les documents de travail des participants pour qu’ils repartent avec une feuille de route opérationnelle. Car le savoir ne suffit pas, il faut pouvoir le mettre en pratique dans un cadre précis, le leur. » D’où l’intérêt de choisir des formateurs déjà rodés au terrain, qui accompagnent les instances depuis longtemps.

 

*Selon les derniers chiffres du ministère du Travail, 23 700 CSE ont été créés au 31 mars 2019, dont 65 % dans des entreprises de moins de 50 salariés.

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EDITO

ECLAIRAGE : La santé au travail a toute sa place au sein des CSE : Formez-vous !

TROIS QUESTIONS A... Luc Bérard de Malavas, Consultant et Juriste Secafi 

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