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Traits d'Union

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L’application du Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) dans les cliniques privées ou de nouvelles opportunités de dialogue social

Secteur Sanitaire - Santé Economie Sociale N°1 - Décembre 2013
Depuis l’annonce par le gouvernement du pacte de solidarité, vous êtes de nombreux Comités d’Entreprises de cliniques privées à nous solliciter pour comprendre ce qu’est le CICE et savoir s’il peut revêtir une opportunité pour les représentants du personnel dans le cadre des Négociations Annuelle Obligatoires (NAO). Nous avons donc formalisé ce document pour que vous puissiez y voir plus clair sur le fonctionnement du CICE et la façon de s’en saisir dans le cadre de vos prérogatives de représentants du personnel.

Intéressement et participation

Traits d'Union N°41 - Décembre 2013
Les gouvernements successifs ont pris l’habitude de mobiliser des dispositifs de déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement. Les représentants des salariés ont un rôle central à jouer puisqu’il est prévu que, dans certains cas, le déblocage des sommes soit subordonné à la signature préalable d’un accord.

Le CICE

Traits d'Union N°40 - Novembre 2013
Dans un climat de rigueur budgétaire de plus en plus affirmée, le CICE apparaît, pour les entreprises, comme une ressource bienvenue et, pour certaines d’entre elles, comme une véritable aubaine. En cumul, ce crédit devrait représenter près de 20 milliards d’euros !

L'instance de coordination des CHSCT, une instance temporaire pour une expertise unique

Travail Santé Sécurité N°16 - Octobre 2013
Une négociation sur la modernisation du dialogue social et des Institutions Représentatives du Personnel va s’ouvrir dans quelques jours. Le gouvernement a fixé l’objectif : la simplification et l’amélioration du fonctionnement. Qui peut s’opposer à de tels objectifs ? Il convient toutefois de rester très vigilant. De plusieurs lieux, des propositions ont été émises pour faire du CHSCT une commission du CE. Soit un retour à la situation d’avant les lois Auroux, il y a plus de 30 ans. Quel progrès ! D’autres sont tentés par la fusion du CE et du CHSCT, ce qui présente d’autres risques : ordre du jour encombré, manque de temps pour traiter les sujets, affaiblissement des compétences spécifiques en santé au travail.

La loi de sécurisation de l'emploi

Traits d'Union N°39 - Octobre 2013
Le débat passionné suscité par l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 et par la loi du 14 juin 2013 qui en découle va trouver son prolongement sur le terrain, à l’aune des accords qui commencent à être signés dans les entreprises. Ce cadre nouvellement défini peut être utilisé à des fins franchement contradictoires, les unes traduisant un mouvement de déréglementation sans limites, les autres, au contraire, permettant d’introduire des formes de régulation.

L’analyse des comptes prévisionnels

Traits d'Union N°38 - Septembre 2013
Les élus le savent bien. L’accès aux comptes prévisionnels est essentiel.
Il permet d’identifer les contraintes et les marges de manœuvre de l’entreprise.Certes, il s’agit d’une projection de court terme, mais elle offre une bonne base d’appui pour les représentants du personnel dans la gestion de leurs échéances de négociation, qu’il s’agisse de la NAO ou des négociations sur la GPEC.

Les défaillances d’entreprises

Traits d'Union N°37 - Eté 2013
Les défaillances d’entreprises font la une de l’actualité, avec un lourd tribut payé par l’emploi. Le phénomène touche beaucoup de PME mais de plus en plus les grandes entreprises. Depuis le début de l’année, 4 d’entre elles (GAD, Kem One, Virgin et Domaliance 75) totalisent à elles seules près de 6 000 emplois menacés, voire déjà condamnés !

La prévention des risques psychosociaux à l’hôpital

Traits d'Union N°36 - Juin 2013
Le 4 mars 2013, Edouard Couty, Conseiller Maître à la Cour des Comptes, rendait son rapport sur l’hôpital au ministre de la santé. Le constat ? « Un sentiment de démobilisation et de perte de repères préoccupe l'hôpital public ». « Les hospitaliers se sentent sous pression constante et toujours plus forte entre contrainte économique, d'une part, qualité et quantité des prises en charge, d'autre part », reconnaît aussi Edouard Couty dans ce document qui établit 46 propositions en vue de réformer l’institution hospitalière.

Harcèlement, bien démêler les causes pour trouver les meilleures réponses

Traits d'Union N°35 - Mai 2013
Le travail est un lieu privilégié de réalisation personnelle et collective. Il peut également être un lieu de souffrance…
Au-delà des aspects juridiques, voire délictuels, le harcèlement moral est d’abord un enjeu de prévention.

L'ANI du 11/01/13 et le projet de loi

Traits d'Union N°34 - Avril 2013
L’Accord National Interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier 2013, et le Projet de Loi suscitent, depuis cette date, un débat passionné. Il est traversé par des courants contradictoires, ceux qui, s’appuyant sur la confiance entre les acteurs, sont porteurs d’une véritable anticipation des mutations et du souci d’accompagner la reconversion des hommes et des territoires, mais aussi ceux qui conduisent plutôt à accélérer dans la dernière ligne droite en simplifiant les procédures au prix parfois d’altérer la qualité du dialogue social entre les partenaires sociaux.

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