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Traits d'Union

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Les IRP doivent se réapproprier les enjeux des ruptures conventionnelles

Présentée lors de sa mise en place comme un mode de rupture du contrat de travail original, souple et avantageux, pour les employeurs et pour les salariés, la rupture conventionnelle fait aujourd’hui plus que débat parce qu’elle connaît une montée en puissance exponentielle, atteignant les quelque 400 000 salariés concernés en 2016.

Négociation d’accord: vers un nouveau modèle de dialogue social ?

Traits d'Union N°76 - FÉVRIER 2017
Avec la mise en œuvre de la loi Travail, la négociation d’entreprise est devenue un enjeu majeur pour les représentants du personnel et les organisations syndicales dont la responsabilité s'accroît puisqu’ils vont désormais « faire le droit » dans bien des domaines. En effet, sous réserve de respecter l’ordre public défini par le Code du travail et l’ordre public conventionnel défini par la branche professionnelle de rattachement, tout peut se négocier au niveau de l’entreprise.

Rétrospective 2016

Traits d'Union N°75 - JANVIER 2017
Numéro traditionnel de démarrage d’une nouvelle année, ce 75ème Traits d’Union, au-delà de la rétrospective de droit social 2016, est l’occasion de vous remercier chaleureusement pour votre fidélité tout au long de ces sept dernières années.

Fonction publique : un besoin croissant d’accompagnement des instances de dialogue social

Traits d'Union N°74 - DÉCEMBRE 2016
Sujet sous tous les feux de l’actualité depuis plusieurs semaines, la fonction publique, sous ses trois versants –Etat, hospitalière et territoriale –, est, naturellement, un secteur et un environnement de travail beaucoup plus complexes et humainement riches que ce que l’on entend. Soumises depuis plusieurs années à des réformes d’envergure, les trois fonctions publiques ont vécu en peu de temps un bouleversement complet de leurs modes d’organisation et de travail, non sans une grande inquiétude quant aux valeurs qui les sous-tendaient.

Représentation homme-femme équilibrée aux élections professionnelles.

Traits d'Union N°73 - NOVEMBRE 2016
Inscrite désormais au titre des principes de notre droit du travail, la représentation homme-femme équilibrée aux élections professionnelles a du mal, malgré de nombreuses intentions, à prendre son envol. A telle enseigne que, pour certains, cela tourne au casse-tête à l’approche des élections professionnelles. Il est certain que sa mise en place, au 1er janvier 2017, s’est quelque peu télescopée avec d’autres adaptations et évolutions du droit du travail, du fait de la succession, en très peu d’années, rapide et dense de lois sociales, laissant bien peu de temps aux représentants du personnel pour qu’ils se saisissent dans de bonnes conditions d’un tel enjeu.

Loi Travail, et maintenant ?

Traits d'Union N°72 - OCTOBRE 2016
Après plusieurs mois de contestation et sous un nouvel intitulé, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été promulguée le 8 août dernier. Depuis le début du quinquennat, 4 textes législatifs ont été adoptés pour « moderniser et simplifier le dialogue social », avec l’ambition affichée de favoriser l’emploi et de sécuriser les parcours professionnels.

Prévention de la pénibilité : quels moyens d’action pour les IRP ?

Traits d'Union N°71 - SEPTEMBRE 2016
Après bien des atermoiements, le compte personnel prévention de la pénibilité (C3P) mesure phare de la loi retraite du 20 janvier 2014, va enfin être pleinement appliqué. Les six derniers critères de pénibilité, 18 mois après la mise en place des quatre premiers, sont ainsi mis en œuvre depuis le 1er juillet.

La responsabilité sociale des entreprises

Traits d'Union N°70 - ÉTÉ 2016
Longtemps considérée comme un sujet de thèse, la responsabilité sociale des entreprises semble prendre corps du fait, certes, des contraintes réglementaires, mais, surtout, en raison des pressions des consommateurs de plus en plus regardants sur l’intégration des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans les activités des entreprises et dans les interactions qu’elles pourraient avoir avec leurs parties prenantes. Pour dernière illustration d’une prise de conscience, citons la signature, la semaine dernière, d’un protocole par la Banque de France engageant quelque 20 acteurs de l’éco-système autour de l’implication des entreprises dans la démarche RSE.

La complémentaire santé obligatoire

Traits d'Union N°69 - JUIN 2016
L’absence d’une complémentaire santé entraîne souvent un renoncement aux soins, principalement pour les appareillages coûteux dans l’optique et le dentaire. Sa généralisation doit concerner quelque 4 millions de salariés et entraîner une réduction certaine des coûts à la charge des salariés. Ce dispositif a, dès l’origine, été considéré comme une bonne mesure, attendue et positive. Le retard pris pour la publication des derniers décrets nécessaires à sa bonne application a donc étonné plus d’un… et pas seulement dans les plus petites entreprises, les premières concernées par la généralisation de la complémentaire santé et, pourtant, bien moins armées pour absorber, dans des délais contraints, la mise en route de nouveaux dispositifs législatifs.

L’épargne salariale

Traits d'Union N°68 - MAI 2016
Depuis 2013, une profonde modification des relations sociales dans les entreprises est en marche. Les lois se sont succédé, transformant d’autant les règles ainsi que le fonctionnement des temps de négociation et d’information-consultation et les procédures internes aux instances représentatives du personnel.

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