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Décryptage Loi Mobilités

Mise à jour de notre Décryptage du projet de LOM, Loi d’orientation sur les mobilités, après adoption par le Sénat en procédure accélérée

Le Sénat a adopté, le mardi 2 avril dernier, le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) en première lecture par 248 voix pour et 18 voix contre. Ce texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, faisait suite aux Assises de la mobilité de l’automne 2017.

Pour prendre la pleine mesure des différentes dispositions de ce projet de loi d'orientation, voici notre analyse, à ce stade de son examen devant le Parlement, articulée en grands trois volets :

  • L'analyse globale du projet LOM, soit une note de synthèse, un résumé des principales dispositions et les principaux enjeux, analysés en 10 Fiches, permettant de les resituer dans leur contexte,  en téléchargeant la synthèse.
  • Le volet Financement et Infrastructures, en  téléchargeant le PDF
  • Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence en Ile-de France, en  téléchargeant le PDF.

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