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Décryptage Loi Mobilités

Mise à jour (février 2020) de notre Décryptage Spécial LOM, Loi d’orientation sur les mobilités

Pour prendre la pleine mesure des différentes et nombreuses dispositions de la loi d'orientation sur les mobilités (LOM) :

 

Notre décryptage complet 

Le décryptage intégral, incluant une note de synthèse et les fiches : télécharger le PDF

 

Notre analyse, déclinée en fiches 

  • L'amélioration de l'intermodalité dans le transport de voyageurs et l'élargissement du champ d'action des AOM :  Télécharger le PDF
  • L'ouverture à la concurrence en Ile-de-France confirmée : de gros enjeux sociaux en suspens :  Télécharger le PDF
  • Les AOM deviennent compétentes en matière de transport de marchandises dans les agglomérations et de logistique urbaine :  Télécharger le PDF
  • La LOM favorise, pour la livraison de marchandises sur le dernier kilomètre, le développement du modèle des plateformes numériques et des travailleurs indépendants :  Télécharger le PDF
  • La mise en oeuvre de l’accord du 4 octobre 2017 (article 166) : Que règle-t-il, que laisse-t-il en suspens ? :  Télécharger le PDF
  • Un cadre juridique pour les véhicules autonomes :  Télécharger le PDF
  • Les travailleurs des plateformes numériques :  Télécharger le PDF
  • Les mobilités domicile-travail deviennent un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises :  Télécharger le PDF

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Pour aller plus loin