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Décryptage Loi Mobilités

Mise à jour de notre Décryptage du projet de LOM, Loi d’orientation sur les mobilités

Pour prendre la pleine mesure des différentes dispositions de ce projet de loi d'orientation, encore non définitivement adopté, au moment où nous publions (24 juillet 2019) une première mise à jour, voici notre analyse, articulée en grands trois volets :

  • L'analyse globale du projet LOM, soit une note de synthèse, un résumé des principales dispositions et les principaux enjeux, analysés en 10 Fiches, permettant de les resituer dans leur contexte,  en téléchargeant la synthèse.
  • Le volet Financement et Infrastructures, en  téléchargeant le PDF
  • Les dispositions relatives à l’ouverture à la concurrence en Ile-de France, mises à jour au 20 septembre 2019, en  téléchargeant le PDF.

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