Tag : ordonnances

Posté le Vendredi 29 novembre 2019 |
Caroline Olivier

Premiers enseignements de la mise en œuvre des CSE

Premiers enseignements de la mise en œuvre des CSE
Deux ans après la promulgation des ordonnances réformant le Code du travail, les pratiques que nous avons observées permettent de réaliser un premier bilan de la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui disposaient jusqu’ici d’un CE, de DP et d’un CHSCT, et de s’interroger sur les leviers à actionner, dans le sens d’un meilleur dialogue social. Lire la suite
Posté le Jeudi 13 septembre 2018 |
Philippe Gervais

Le Comité Social et Économique : s’approprier avec ambition de nouveaux espaces de négociation, dans un cadre légal profondément renouvelé

Le Comité Social et Économique : s’approprier avec ambition de nouveaux espaces de négociation, dans un cadre légal profondément renouvelé
Les entreprises ont commencé à mettre en place le nouveau Comité Social et Economique. Les directions des ressources humaines, les organisations syndicales et représentants du personnel qui ont abordé le sujet, ou ont déjà mis en place le CSE, le font avec des approches très disparates. Lire la suite
Posté le Dimanche 1 avril 2018 |
Luc Berard de Malavas

Fin du cycle législatif des ordonnances Macron avec la publication de la loi de ratification

Fin du cycle législatif des ordonnances Macron avec la publication de la loi de ratification
Retour sur ce processus législatif à part et sur la décision du Conseil constitutionnel. Au-delà de la validation de l’essentiel de la loi de ratification, la décision du Conseil constitutionnel apporte de manière incidente une interprétation utile sur les heures de réunion. Lire la suite
Posté le Mercredi 21 février 2018 |
Luc Berard de Malavas

Ordonnances Macron : le débat est loin d'être terminé...

Ordonnances Macron : le débat est loin d'être terminé...
Le temps passé en réunion plénière de CSE s’imputera-t-il sur le crédit d’heures de délégation des élus ? Quand une imprécision rédactionnelle des ordonnances peut mettre à mal tout le dialogue social Lire la suite
Posté le Dimanche 4 février 2018 |
Luc Bérard de Malavas

Les principales modifications du projet de loi de ratification

Ce qui est sûr c'est qu'on est loin de l'opération de simplification présentée initialement : depuis les ordonnances du 22 septembre, il y a eu les nombreux décrets (l'un d'eux fait 70 pages !), une nouvelle ordonnance "balai", et un intense débat parlementaire qui a vu le projet de loi de ratification intégrer des modifications importantes aux précédentes dispositions. Tout cela paraît extrêmement technique, mais comme on parle ici du nouveau socle du dialogue social, nous avons voulu vous aider à décrypter les nouveaux aménagements.... qui sont loin d'être neutres ! Lire la suite