Tag : irp

Posté le Vendredi 29 novembre 2019 |
Caroline Olivier

Premiers enseignements de la mise en œuvre des CSE

Premiers enseignements de la mise en œuvre des CSE
Deux ans après la promulgation des ordonnances réformant le Code du travail, les pratiques que nous avons observées permettent de réaliser un premier bilan de la mise en place du comité social et économique (CSE) dans les entreprises d’au moins 50 salariés, qui disposaient jusqu’ici d’un CE, de DP et d’un CHSCT, et de s’interroger sur les leviers à actionner, dans le sens d’un meilleur dialogue social. Lire la suite
Posté le Lundi 8 avril 2019 |
Caroline Olivier

[Politique sociale] Dans les nouveaux CSE, les questions sociales méritent une attention toute particulière

[Politique sociale] Dans les nouveaux CSE, les questions sociales méritent une attention toute particulière
Sur les trois informations-consultations issues de la loi Rebsamen, celle sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi va, dans de très nombreuses entreprises, prendre une place de plus en plus importante. Lire la suite
Posté le Mercredi 3 octobre 2018 |
Théophile PERIN

Les représentants du personnel appelés en renfort de la lutte contre l’optimisation fiscale

Les représentants du personnel appelés en renfort de la lutte contre l’optimisation fiscale
Depuis le mercredi 26 septembre 2018, une commission mixte paritaire (c’est-à-dire un groupe de 7 députés et de 7 sénateurs) est chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude qui restent, à ce jour, en discussion. Lire la suite
Posté le Mercredi 26 septembre 2018 |
Monique DEMUR / Xavier DELPEYROUX

Secafi, conseil en négociation, accompagne les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation d'un accord de participation

Après 18 mois d’intenses négociations, de report de réunions par la Direction pour cause de dissensions internes, de gel des discussions par les OS en raison de l’absence d’avancées significatives, un important Groupe au sein duquel nous intervenons depuis 15 ans parvenait à mettre en place un accord de participation Groupe opérationnel au titre des résultats 2018. En binôme (l’un financier, l’autre RH), nous sommes intervenus sur l’ensemble du processus (préparation des réunions, préparatoires, plénières, finalisation de l’accord). Lire la suite
Posté le Jeudi 13 septembre 2018 |
Philippe Gervais

Le Comité Social et Économique : s’approprier avec ambition de nouveaux espaces de négociation, dans un cadre légal profondément renouvelé

Le Comité Social et Économique : s’approprier avec ambition de nouveaux espaces de négociation, dans un cadre légal profondément renouvelé
Les entreprises ont commencé à mettre en place le nouveau Comité Social et Economique. Les directions des ressources humaines, les organisations syndicales et représentants du personnel qui ont abordé le sujet, ou ont déjà mis en place le CSE, le font avec des approches très disparates. Lire la suite
Posté le Vendredi 15 juin 2018 |
Stéphane ITIER

La SNCF, un « pacte » peut en masquer un autre

La SNCF, un « pacte » peut en masquer un autre
Le débat législatif sur la réforme ferroviaire arrive à son terme mais tout reste à faire pour mettre en oeuvre ce "nouveau pacte ferroviaire" Lire la suite
Posté le Vendredi 25 mai 2018 |
Maxime Renaud

Le double rôle des instances de représentation du personnel dans le cadre du RGPD

Le double rôle des instances de représentation du personnel dans le cadre du RGPD
Le Règlement Général de la Protection des Données constitue un important chantier pour les entreprises. Mais il ne faut pas s’y tromper, les employeurs ne seront pas les seuls à être impactés par ce nouveau règlement. Pour les instances du personnel aussi le sujet est à saisir, avec peut-être plus encore d'acuité dans la mesure où il implique deux nouvelles obligations pour les IRP : se mettre en conformité avec la loi en tant que détenteur de données, d’une part, et être vigilant sur l’application du règlement par l’entreprise d’autre part. Lire la suite
Posté le Vendredi 18 mai 2018 |
Luc Berard de Malavas

Généralisation de l’accord collectif majoritaire depuis le 1er mai 2018

Généralisation de l’accord collectif majoritaire depuis le 1er mai 2018
Depuis le 1er mai 2018, la validité de tout nouvel accord collectif est conditionnée à son caractère majoritaire. Les ordonnances Macron ont ainsi généralisé la règle de l'accord majoritaire, faisant par conséquence disparaître le droit d’opposition. Lire la suite
Posté le Dimanche 1 avril 2018 |
Luc Berard de Malavas

Fin du cycle législatif des ordonnances Macron avec la publication de la loi de ratification

Fin du cycle législatif des ordonnances Macron avec la publication de la loi de ratification
Retour sur ce processus législatif à part et sur la décision du Conseil constitutionnel. Au-delà de la validation de l’essentiel de la loi de ratification, la décision du Conseil constitutionnel apporte de manière incidente une interprétation utile sur les heures de réunion. Lire la suite
Posté le Mercredi 21 février 2018 |
Luc Berard de Malavas

Ordonnances Macron : le débat est loin d'être terminé...

Ordonnances Macron : le débat est loin d'être terminé...
Le temps passé en réunion plénière de CSE s’imputera-t-il sur le crédit d’heures de délégation des élus ? Quand une imprécision rédactionnelle des ordonnances peut mettre à mal tout le dialogue social Lire la suite