Posté le Samedi 11 novembre 2017 |
BERTHOD |

Les représentants du personnel au CSE : des décathloniens du dialogue social

Les projets de décret ont précisé les moyens (nombre de mandats et crédits d'heure) dont disposeront les représentants du personnel au sein du CSE en fonction de la taille de l'entreprise. Après les ordonnances, être représentant du personnel va devenir un vrai métier.
Les représentants du personnel au CSE : des décathloniens du dialogue social

A la fin du mois d'octobre, deux décrets très attendus sont venus préciser les dispositions des ordonnances Macron relatives à la mise en place du CSE, le Conseil Social et Economique, qui va remplacer d'ici le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises les instances que nous connaissions jusqu'à présent : CE, DP et CHSCT.

Au-delà de la question de principe sur la pertinence de fusionner ou pas les instances se posait en effet celle des moyens dont disposeront les représentants du personnel pour exercer leur mission.

Jusqu'à présent, le code du travail fixe un nombre de représentants pour les Délégués du Personnel (Art R 2314-21), pour le CE (Art R 2324-1) ou pour le CHSCT (Art R 4613-1) en fonction de la taille de l'entreprise.

Puisque le futur CSE résulte du regroupement de ces trois instances, nous avons comparé les moyens du dialogue social aujourd'hui (nombre d'élus et crédits d'heures pour un CE + un CHSCT + des DP) à ceux du CSE tels qu'ils figurent dans le décret.

La représentation graphique de l'écart met bien en évidence ce qui se dessine dans les ordonnances :

- un nombre de titulaires beaucoup plus faible qu'aujourd'hui

- un nombre d'heures total globalement équivalent même si de mystérieux écarts se dessinent en fonction de la taille de l'entreprise.

Que conclure de ces éléments?

- moins de représentants avec autant d'heures de délégation, c'est une concentration du nombre d'heures sur un plus petit nombre d'élus : on va vers une professionnalisation du rôle de représentant du personnel

- Les représentants du personnel au CSE vont devoir traiter de sujets très divers : ils deviennent les décathloniens du dialogue social, de véritables couteaux suisses qui doivent maîtriser les sujets économiques, sociaux, conditions de travail, etc.

- Le risque est fort de voir les représentants du personnel au CSE peu à peu coupés du terrain, pris dans des agendas surchargés, sans plus avoir le temps suffisant d'être au contact des salariés : avec un double risque de perte de légitimité, vis à vis des électeurs dans un premier temps et vis à vis du travail réel dont ils devront parler sans plus le connaître.

- Le travail de l'élu devient de plus en plus complexe et pourtant il n'est pas plus formé : les ordonnances n'augmentent pas le nombre d'heures de formation dont bénéficient les représentants du personnel au CSE

- Au bout de 12 ans, ce professionnel de la représentation du personnel n'aura plus le droit d'exercer un mandat et devra retourner sur son poste de travail à plein temps. Mais comment sera gérée la phase de transition?

La crise de vocation des représentants du personnel a été documentée à de nombreuses reprises. En complexifiant et en intensifiant encore plus le rôle de représentant du personnel sans proposer de moyens supplémentaires, les ordonnances risquent d'encore augmenter la tendance.

Pour que le nouveau paysage du dialogue social se mette en place en France, il nous semble important d'avancer enfin sur les sujets suivants : 

- la question du statut de l'élu

- la cartographie des compétences de l'élu (la loi Rebsamen le prévoyait mais les choses ont encore trop peu avancé sur ce sujet)

- la mise en place d'un parcours de formation adapté aux ambitions de ce nouveau rôle avec des moyens suffisants pour se former 

- la validation des acquis de l'expérience pour permettre aux représentants du personnel de valoriser simplement leurs acquis sans repartir à zéro au bout de douze ans

- des dispositifs de coaching / de mentoring pour les représentants du personnel et des espaces de discussion pour permettre aux élus d'échanger et de partager leurs pratiques. 

Ces sujets sont complexes, certes, mais combien de temps va-t-on encore pouvoir continuer à les esquiver?

1 commentaire
  • P.Enjelvin
    , Dimanche 24 décembre 2017 06:18
    Bonjour.
    Pouvez vous donner la référence des décrets citeés dans l'article? (Date de parution au JO)
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