Posté le Jeudi 15 mars 2018 |
Maxime RENAUD / JC BERTHOD / Thierry LE GUELLEC |

Réforme de la formation professionnelle : le big bang annoncé aura-t-il lieu?

Après le temps de la négociation, la Ministre du Travail a annoncé les grands axes du projet de loi réformant la formation professionnelle. On commence à voir se dessiner ce que sera la formation professionnelle demain.

Le gouvernement Philippe continue sur sa lancée réformatrice. Après le code du travail, la ministre du Travail Muriel Penicaud a présenté le 5 mars dernier les grands axes de sa réforme de la formation professionnelle. Le verdict est tombé, c’est en 2020 que le « big bang » de la formation professionnelle aura lieu. Voici un petit tour d’horizon des mesures annoncées :

Monétisation du CPF : Le mode de calcul du compte personnel de formation (CPF) change. Celui-ci sera dorénavant plafonné en euros et non plus en temps. En résumé : 500 euros seront crédités par an à chaque salariés (800 euros pour les salariés non qualifiés) dans la limite de 5000 euros (8000 pour les salariés non qualifiés). Lors de sa rencontre avec l'AJIS le 15 mars, Muriel Pénicaud a précisé que la valeur de l'heure de formation devrait être de 14,28 euros pour le CPF, soit donc un crédit de 35 heures / an (56 heures / an pour les non qualifiés).  À noter que les salariés à temps partiels qui sont au moins à mi-temps bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein. Pour ce qui est des CDD, leur compte sera crédité mais au prorata temporis.
Autre point important : La disparition des listes des formations éligibles aux CPF par les branches. Les utilisateurs auront un accès direct aux formations inscrites au RNCP.

Une application pour faciliter l’accès aux formations : Cette application mobile sera créée dans le cadre du CPF pour les salariés et demandeurs d’emploi. Elle leur permettra de consulter le nombre d’euros crédités sur leurs comptes, de connaître les formations disponibles et de s’y inscrire. Le but de cette application est de permettre au titulaire du compte de s’inscrire lui-même aux formations sans intermédiaire. 

Un accompagnement accru : Un nouveau conseil en évolution professionnelle (CEP) sera créé pour accompagner au mieux les salariés dans leurs projets de formation. Sur la base des compétences et du projet professionnel de l'individu, les CEP accompagneront les salariés demandeurs sur un parcours de formation adapté. Cette mesure bénéficiera aussi aux demandeurs d’emploi dès le premier mois de chômage.

Changement de rôle pour les Opca : les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) ne seront plus en charge de la collecte des fonds de formation, ce rôle sera transféré aux Urssaf. Le financement de la formation et de l’alternance sera fait sur la base d’une cotisation unique regroupant la contribution formation et la taxe d’apprentissage (pour un taux total de 1,23% de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés et 1,68% pour les entreprises ayant plus de 11 salariés).

A l’issue de cette réforme les Opca deviendront des opérateurs de compétences, dont le rôle sera plus tourné vers l’accompagnement et le conseil. Ils auront notamment pour mission d'accompagner la mise en place de démarches de gestions prévisionnelles de l’emploi et des compétences (GPEC) en analysant et en anticipant la transformation des métiers.

Création de France Compétences : Les trois instances nationales existantes : le FPSPP (Fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels), le Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation) et le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle) seront remplacées par une nouvelle agence nationale qui prendra le nom de France compétences. Cette agence (qui réunira l’Etat, les partenaires sociaux et les régions) aura pour mission de veiller à la bonne qualité des formations proposées. C’est elle qui définira le cahier des charges de l’accréditation et de la certification des organismes de formation.

L’assouplissement de la notion d’action de formation : Dans une volonté de simplification du plan de formation l’Etat ne contraindra plus les entreprises à distinguer les actions d’adaptation au poste de travail (liées à la transformation de l’emploi par exemple) et les actions de développement de compétences. La notion d’action de formation sera par ailleurs élargie, de manière à intégrer les nouveaux modes de formation (MOOC, e-learning, etc..).

Il reste quelques question de fond : en effet, l'accord national interprofessionnel sur lequel la plupart des partenaires sociaux semblent être tombés d'accord (à l'exception remarquée de la CGT) n'évoque pas ces dispositions.... 3 mois de négociations pour rien? Comment les partenaires sociaux envisageront-ils les prochaines réformes quand le gouvernement leur proposera de négocier sur tel ou tel thématique à l'avenir si ils savent qu'à la fin le gouvernement proposera autre chose? Doit-on déduire de cet épisode que le gouvernement Philippe n'accorde que peu de crédit à la négociation sociale ou faut-il se dire qu'il était difficlement envisageable que les principaux acteurs d'un système réussisent à le réformer en profondeur ? 

Après la démocratie sociale, une nouvelle étape s'ouvre avec le débat législatif. Alors que commencent à se manifester les critiques sur le rôle et la place de l'Assemblée, les prochains mois nous permettront de voir quelle place le gouvernement donne à la démocratie politique.

Vous avez dit "big bang"?

1 commentaire
  • Fredd34
    , Vendredi 16 mars 2018 13:17
    Gros dangers si cette réforme passe en l’etat.. déjà sur les Opca qui vont être obligés de licencier une bonne partie de leurs salariés , ensuite comment seront financer les formations longues genre CIF ? Le onseil en évolution , quel moyen aura t-il ? Que ça t-il rester du paritarisme ?
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