Posté le Jeudi 18 juin 2015 |
JC Berthod |

Bâtissons un plan de prévention pour les représentants du personnel

Suite à la présentation des résultats de notre enquête sur les RPS des élus et mandatés, nous vous proposons de contribuer à une recherche participative pour élaborer ce qui sera peut-être demain un plan de prévention dédié aux représentants du personnel. Nous publierons début 2016 la synthèse de vos contributions. A vous la parole !
Bâtissons un plan de prévention pour les représentants du personnel

 

Voici les propositions faites par les représentants du personnel qui ont répondu à notre enquête.... Qu'en pensez-vous? D'accord, pas d'accord? D'autres idées? Utilisez les commentaires pour partager votre avis !

1)  Comprendre pour prévenir : Une partie des répondants préconise de réaliser des diagnostics ou enquêtes, visant à identifier et à mesurer les facteurs de risques psychosociaux des représentants du personnel. Certains proposent que l'évaluation de ces risques spécifiques aux élus soit prise en compte dans le Document unique d'évaluation des risques.

2)  Soigner : Les rares dispositifs de prévention dédiés existants sont basés sur l’écoute plutôt dans une approche curative, psychologique et individuelle, à l’image des cellules d’écoute et d’accompagnement psychologique proposées dans certaines entreprises comme une réponse, controversée, aux risques psychosociaux. La possibilité de mettre en place des visites médicales obligatoires annuelles spécifiques aux élus et mandatés est aussi évoquée ainsi que le développement d’une collaboration plus étroite avec la médecine du travail.

3) Développer l’accompagnement et le suivi des élus et mandatés : Les répondants demandent la mise en place de « tuteur syndical » ou de parrainage par les anciens mandatés ; une commission CE ou CHSCT destinée à suivre les représentants du personnel ; des entretiens sur le déroulement du mandat, avec l’appui du syndicat et de l’inspecteur du travail. Ils souhaitent que la fin de mandat soit anticipée et que des accompagnements spécifiques soient mis en place à cette échéance sous forme « d'aide à la reconversion ». Pour eux, se joue également ici la reconnaissance de leur rôle et de leur utilité sociale, certains en appelant à la création d'un « statut de l'élu » ou à une « GPEC des mandatés », qui permettrait de reconnaître « l'activité d'élu au même titre que le poste de travail » ou encore « la valeur professionnelle du mandaté ». Ceci peut passer par la négociation d’accords de droit syndical, que beaucoup proposent comme dispositifs de prévention. Enfin, les représentants du personnel interrogés appellent aussi à renforcer l’encadrement législatif et, notamment, le rôle de l'inspection du travail.

4) Renforcer les moyens à disposition des élus et mandatés et leur effectivité. La question du temps revient le plus souvent : plus d’heures de délégation et capacité réelle à en disposer grâce à une adaptation de la charge de travail et des objectifs professionnels ; du temps pour les élus suppléants ; la possibilité de mutualiser les heures de délégation et aussi du temps proprement syndical, quasi-absent du droit social. Les répondants souhaitent également un renforcement du droit à formation qui demeure encore contraint aujourd'hui (temps alloué, financement, etc.) : trois quarts des enquêtés ont ainsi dû renoncer à la réalisation de formation, principalement par manque de temps.

5) Pouvoir échanger : les représentants du personnel interrogés sont nombreux à souhaiter des « ateliers de discussion autour du mandat » ou « des espaces de débat collectif sur les difficultés liées à l'exercice des mandats syndicaux », éventuellement avec l'intervention d'un tiers (« sage » de l'organisation syndicale ou psychologue du travail, par exemple).

Et vous qu'en pensez-vous?

 

Jean-Christophe BERTHOD
Directeur des activités santé au travail
jean-christophe.berthod@secafi.com
04 91 93 92 35

1 commentaire
  • anticiper
    , Lundi 15 juin 2015 07:47
    Notre CHSCT a déposé une alerte RPS englobant aussi les membres de groupe de travail car cette population est davantage soumise à des injonctions paradoxales. A ce jour seul le pan de l'alerte sur les représentants du personnel a été mené.
    Il est impératif de lancer une telle alerte dans tous les CHSCT, ne serait-ce que pour permettre d'obtenir la Faute Inexcusable de l'Employeur (FIE) DE DROIT, par l'application du L4131-4.
    Par ailleurs, j'ai déposé dans mon Comité Régionale de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP Bourgogne dont je suis membre CGT) un document alertant aussi sur l'amplification des RPS du fait de la verticalisation des structures de l'entreprise et un autre sur les moyens du CHSCT. La division temps/agent se trouve particulièrement diminué avec impact sur la légitimité, celle-ci se confrontant à la création de groupes de travail patronaux au plus près du terrain, et qui servent de caution à l'employeur : stratégie d'attaque des IRP par le patronat, à laquelle s'ajoute le discrédit porté par les médias, et l'attaque en règle de la loi MACRON.
    Alerte CHSCT et documents CRPRP peuvent être disponibles.
    PS : un échange "regard croises sur les IRP", organisé par la DIRECCTE a même eu lieu à Dijon et les vidéos sont visibles sur le net.
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