Posté le Lundi 15 juin 2015 |
Communication |

Agir efficacement pour l’amélioration des conditions de travail dans les EHPAD

Des premiers éléments de réflexion avec Sylvie Fénérol, auteur du guide, consultante pour le secteur de la santé et de l’économie sociale chez Secafi.

Dans le cadre de sa collection Les Guides Agir pour l’amélioration des conditions de travail, destinée à mieux appréhender les questions de santé et bien-être au travail, SECAFI élargit sa collection et ouvre une série sectorielle, avec, comme 2ème Opus, « Agir pour la qualité de vie au travail dans les EHPAD ». De premiers éléments de réflexion avec Sylvie Fénérol, consultante pour le secteur de la santé et de l’économie sociale chez SECAFI, une société du Groupe ALPHA.

Dans le deuxième numéro de sa collection sectorielle des Guides Agir, SECAFI revient sur les enjeux d’évolution des modèles économiques des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et leurs conséquences sur les personnels.

Comment analysez-vous la situation ?

Sylvie Fénérol : Comme dans de nombreux pays industrialisés, la France subit un lent et inexorable vieillissement de sa population. Nous sommes tous concernés par la question de la prise en charge de proches parents. Les personnes âgées demeurent le plus longtemps possible à domicile, déjà parce que, suivant les endroits, les structures d’accueil sont en nombre trop limité et, ensuite, parce que le reste à charge demeure élevé. Les résidents en hébergement complet, dans les EHPAD, présentent des niveaux de dépendance importants et des pathologies lourdes. Car l’accroissement de la longévité s’accompagne de la multiplication et de l’aggravation des pathologies propres aux personnes âgées. Ils y arrivent souvent en fin de vie, pour des temps relativement courts et l’entrée en institution est liée au niveau de dépendance toujours plus important.

Et, dans un tel contexte de vieillissement de la population et de plus forte médicalisation, la question du financement de la perte d’autonomie pour les personnes âgées, sous couvert d’une volonté de maîtrise des dépenses par le biais d’une convergence tarifaire, est, on ne peut plus, importante.

Quelles tendances constatez-vous sur le terrain ?

Sylvie Fénérol : Vous verrez que nous avons donné beaucoup d’indicateurs, permettant  à chacun de se repérer et d’identifier précisément les enjeux d’avenir car ce type de problématiques a des répercussions directes sur les conditions de travail des personnels des EHPAD. Ce sont eux qui souffrent des compressions d’effectifs, en termes de charge de travail et de qualité de vie au travail. La question du financement de la prise en charge de la dépendance en institution reste ouverte faute de décision claire. La loi Autonomie de 2014, qui aurait dû prendre le problème à bras-le-corps, a soigneusement évité de l’aborder ! On est entre deux eaux alors que le secteur, lui-même, connaît de fortes mutations. L’on ne peut que s’inquiéter d’un tel modèle, réellement à bout de souffle. Sur le plan tarifaire, une majorité de résidents est insolvable sur ses revenus propres. Les parties soins et aide et surveillance aux personnes âgées sont encadrées par l’assurance maladie et les conseils généraux qui n’ont plus les moyens de suivre l’évolution de la typologie des résidents. En effet, les conventions tripartites, déterminant notamment les financements des EHPAD et le nombre d’effectifs, sont signées tous les cinq ans alors que la totalité de l’effectif des résidents se renouvelle deux fois sur cette période, avec une durée moyenne de séjour de l’ordre de deux ans et demi. Le parc immobilier et mobilier n’est plus adapté. Les besoins en soins progressent du fait de la dégradation de la santé des résidents. Les établissements ont donc des impératifs de « remplissage » et d’économies de structure ainsi que de fonctionnement de plus en plus importants. Autant de pression, à très court terme, sur les personnels.

Quels sont les éléments déterminants que vous avez pris en compte pour apprécier la qualité des conditions de travail en EHPAD ?  

Sylvie Fénérol : Nous sommes partis d’études, notamment réalisées par la Drees, mais surtout de nos expériences en établissements, SECAFI travaillant pour tous types d’établissements sur tout le territoire. Ce que l’on constate, tout d’abord, c’est la confrontation permanente des personnels avec la souffrance, la maladie, le handicap et la mort, sachant qu’entre 30 % et 50 % des résidents présents au 1er janvier vont décéder dans l’année… Ensuite, c’est que la logique de la qualité de soin et de l’accompagnement du résident occupe de moins en moins la place centrale. C’est ainsi que les quatre grands temps, du lever au coucher, en passant par la toilette et le repas, sont cadencés pour réduire les coûts créant un climat de tension et de stress, sans possibilité d’échanger, ces temps de partage étant de plus en plus supprimés pour des raisons budgétaires ! Enfin, dans un contexte d’incertitudes budgétaires, les EHPAD cherchent à rationaliser le temps consacré à chaque tâche, sans, sans doute, veiller au mieux aux conditions de travail des personnels.

De quels moyens les représentants du personnel disposent-ils pour favoriser une meilleure prise en compte des conditions de travail des personnels des EHPAD ?

Sylvie Fénérol : Les conventions tripartites sont signées pour cinq ans. Nous n’en sommes qu’à la version 2. Dans ces conventions sont définis notamment, on l’a dit, les moyens en personnel et les ratios d’effectifs par rapport à la capacité d’accueil de l’établissement. Il nous semble essentiel que la signature d’une convention tripartite fasse l’objet d’une consultation du CE et du CHSCT. En effet, depuis la loi de sécurisation de l’emploi de 2013, l’employeur doit consulter le CE chaque année sur les orientations stratégiques à 3 ans. Le CE peut, à cette occasion, solliciter l’appui d’un expert. Quant au CHSCT, il doit être informé et consulté sur toute décision modifiant l’organisation du travail et les conditions de travail. Là encore, une convention qui définit l’organisation du travail nous semble clairement devoir faire l’objet d’un recueil d’avis de cette instance. Enfin, au travers de la mise en place de la base de données économiques et sociales (BDES), les représentants du personnel doivent avoir accès à des informations essentielles, comme la répartition de la valeur créée entre les différentes parties prenantes : les actionnaires, les créanciers, les usagers et les salariés. Leur vigilance peut leur permettre de mettre en évidence des déséquilibres éventuels dans cette répartition et de structurer leurs revendications.

Pour aller plus loin :

 

 Retrouvez les autres guides disponibles dans notre collection : " Agir pour l'amélioration des conditions de travail "

 Guide sectoriel : Agir en faveur de la qualité du travail dans le secteur de  la psychiatrie"

L'interview publiée dans Miroir Social : Votre réseau d'information social 

Agir efficacement pour l’amélioration des conditions de travail dans les EHPAD

 

 

 

 

 

 


1 commentaire
  • alain
    , Lundi 2 novembre 2015 08:47
    En 2013, la CASA a été versée au Fonds de Solidarité Vieillesse au lieu d’être attribuée à l’aide à l’autonomie.

    Un « détournement » à mettre en perspective avec le sous-effectif des soignants et les dérives tarifaires dans les EHPAD publics.

    Du Monde au Dauphiné libéré, nombreux sont les médias qui, le mois dernier, ont publié sur une actualité qui en dit long sur l’action du gouvernement : les 600 millions d’euros détournés de l’aide aux personnes âgées, sous couvert de loi pas encore votée. Ce thème a été repris par l’association « Âge village » qui titre son édito « La CASA toujours pas réaffectée à 100% pour l’aide à l’autonomie ».

    En effet, la CASA (Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie), payée par les retraités, devait être attribuée à l’aide à l’autonomie (le service à domicile). Exceptionnellement, elle l’a été au Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV). Pourtant, la dépendance et ces implications est un sujet prioritaire depuis plus de 50 ans. En 1962, le rapport Laroque alertait déjà sur le phénomène de la pyramide des âges, un sujet que les gouvernements successifs n’ont pourtant jamais abordé autrement qu’aux travers d’études et de rapports.

    En détournant les fonds affectés à la dépendance, le gouvernement ne respecte pas ses engagements initiaux mais surtout il manque de transparence. Devant ce jeu de bonneteau, comme l’a appelé le président de la CNRPA (Comité National des Retraités et Personnes Âgées) Sylvain Denis, les communiqués ont redoublé et les pétitions déferlé.

    EHPAD : sous-effectif des soignants et explosion des tarifs d’hébergement

    Car les conséquences de cette réaffectation sont énormes : ce sont 22 000 emplois qui passent à la trappe, alors même que le sous-effectif des soignants s’aggrave. Pour preuve de ce malaise, leurs associations recueillent de plus en plus d’adhérents (les NBNNNP – ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes – comptent 36 000 inscrits sur les réseaux sociaux) et les grèves dans les hôpitaux et les EHPAD (Etablissements Hospitaliers pour Personnes Âgées Dépendantes) se multiplient.

    Ces conditions ont également un impact important sur les porte-monnaie : depuis 2009, les tarifs des EHPAD, pourtant établissements publics, explosent. Faute de moyen, les ARS (Agences Régionales de Santé) sous-évaluent les besoins en soins des patients. Résultat : les EHPAD, pour ne pas tomber dans une maltraitance institutionnelle, font peser les augmentations de personnel sur les tarifs d’hébergement et le conseil général valide. En moyenne, on estime ces augmentations à 6% par an. Dans certains EHPAD, elles dépassent les 20%. Pour les familles comme pour les résidents, c’est souvent l’impasse. Les conséquences peuvent être dramatiques quand, faute de pouvoir assumer la part des augmentations tarifaires restant à charge, certains se voient dans l’obligation de reprendre leurs parents chez eux alors que ces derniers souffrent de pathologies incompatibles avec leur logement.

    Le tarif d’hébergement devient une variable du tarif soins

    Même le rapport de l’IGAS (Institut Général des Affaires Sociales) de 2011 indique, dans son paragraphe 47, que le tarif d’hébergement peut devenir une variable d’ajustement du tarif soins. Autrement dit, le salaire des personnels de santé devrait dépendre du tarif soins (l’Assurance Maladie). Mais, pour pallier l’insuffisance des budgets alloués par les ARS, les EHPAD se voient contraints d’en faire peser le coût sur les tarifs d’hébergement, partiellement payés par les familles.

    En novembre 2012, lors d’un entretien avec la FNBAPAEF (Fédération Nationales des Associations de Personnes Âgées et de leurs Familles), la ministre de la Santé Marisol Touraine préconisait de bloquer la part restant à charge des tarifs d’hébergement, mais sans indiquer quelles maisons de retraite seraient concernées.

    Les constats sont donc là mais rien ne bouge, comme le prouve ce « détournement » d’une aide spécifiquement conçue pour l’autonomie. Certes, les personnes âgées en perte d’autonomie ne descendent pas dans la rue pour faire savoir leur difficulté.
Laissez votre commentaire