Réconcilier l'économique et le social

Accueil / Actualités

Samedi 18 janvier 2020

Recul sur le droit à formation SSCT des élus du CSE : le Ministère du Travail persiste et signe !

Après retrait de son document Questions/Réponses sur le CSE du 18 décembre dernier (pour cause de coquilles juridiques et suite à notre alerte), le Ministère du Travail vient de publier sur son site la dernière version de ce document… qui confirme malheureusement sa position restreignant le droit d’accès à la formation SSCT (santé sécurité et conditions de travail) de 3 Jours/5 Jours aux seuls membres des commissions SSCT et excluant de fait les autres membres du CSE (réponse n°83).

Ce recul assumé par le Ministère nous paraît tout à la fois juridiquement contestable et opérationnellement dangereux.

Pour quelles raisons ?

 TELECHARGER LE COMMUNIQUE SECAFI DU 17 JANVIER 2020

➡️ Le Questions/Réponses du Ministère n’ayant aucune valeur juridique et ne s’appuyant sur aucun argument étayé, contrairement à notre position (déjà développée dans notre note du 19/12/2019), nous considérons que tous les élus du CSE bénéficient bien du droit à 3 ou 5 Jours de formation SSCT.

(Pour rappel : NOTRE COMMUNIQUE PRECEDENT DU 19 DECEMBRE 2019)

< Retour