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Jeudi 19 décembre 2019

Formation SSCT pour les élu.e.s du CSE : le ministère du Travail revient en arrière

Dans le document Questions/Réponses sur le CSE actualisé diffusé le 18 décembre 2019, le ministère du Travail restreint le droit d’accès à la formation SSCT (santé sécurité et conditions de travail) de 3j/5j aux seuls membres des commissions SSCT et en exclut les autres membres du CSE (réponse n°83). Ce changement de position nous paraît tout à la fois juridiquement contestable et opérationnellement dangereux.

1/ La nouvelle position du ministère du Travail indique que la durée minimale de formation SSCT de 3 ou 5 jours ne concerne que les membres de CSSCT et pas tous les élus de CSE : cela constitue un recul par rapport à la règle applicable avant les ordonnances Macron, en contradiction avec la garantie de maintien des prérogatives des IRP au sein des nouveaux CSE.

On ne peut qu’espérer qu’il s’agisse là d’une erreur qu’il convient de corriger rapidement.

2/ Cette position, largement contestable juridiquement, est clairement contraire à la volonté du législateur.

Les modifications successives dans la rédaction de l’article L. 2315-18 (entre l’ordonnance n°2017-1386 et l’ordonnance n°2017-1718, puis la loi n°2018-217) ont clairement montré la volonté du législateur que la formation SSCT bénéficie de manière effective à tous les élus de CSE.

Dernière minute : le ministère du Travail retire son Q/R du 18/12 dernier sur le CSE.

A suivre... Nous suivons de près pour vous.

 Télécharger et lire l'intégralité du communiqué SECAFI

Auteurs du document pour tout contact :

Luc BERARD de MALAVAS : 06 75 85 73 24 / luc.berard-de-malavas@secafi.com

François COCHET : 06 84 60 70 88 / francois.cochet@groupe-alpha.com

Philippe GERVAIS : 06 80 91 60 64 / philippe.gervais@secafi.com

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