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Risque grave : Risque Physique

CHSCT

TRAVAIL DE L'EXPERT

Son intervention permet de mettre en lumière les causes profondes d’un risque grave, révélé ou non par un accident du travail ou une maladie professionnelle, et de le resituer dans le contexte de l’entreprise et de son secteur d’activité. Pour rechercher les causes organisationnelles, humaines ou techniques d’un accident ou d’une maladie professionnelle,l’expert examine les situations de travail, sur la base d’observations, de témoignages et de la documentation opérationnelle, identifie les dysfonctionnements ou manquements ayant eu lieu et élabore un scénario probable d’enclenchement des causes. 

Son intervention permet :

  • d’identifier clairement les causes organisationnelles, humaines et techniques d’un risque grave ou d’une maladie professionnelle,
  • d’apprécier la pertinence des mesures de prévention au regard des capacités de l’entreprise et des pratiques d’entreprises analogues,
  • de proposer des aménagements de postes, des formations, des évolutions de l’organisation du travail et d’appuyer une démarche ambitieuse de prévention.

COMMENT DESIGNER UN EXPERT ?

Lors d’une séance du CHSCT, les membres élus adoptent une délibération dans laquelle ils expliquent à partir de quels éléments ils considèrent qu’un « risque grave » existe dans l’établissement et dans laquelle ils motivent leur demande d’expertise. La délibération indique que « le CHSCT décide d’avoir recours au cabinet agréé Secafi (cf. article L. 4614-12) afin de mettre en lumière les causes organisationnelles, humaines et techniques à l’origine du risque et de contribuer à une démarche adaptée de prévention ».

 

NOTRE CONSEIL :

Prendre contact le plus tôt possible avec l’expert pour vous aider à établir un projet de délibération.


CADRE JURIDIQUE

● Article L. 4614-12 du Code du travail.

● C’est la gravité du risque potentiel qui justifie l’expertise.

● L’expert doit être agréé « santé et sécurité du travail » par le ministère du Travail.

● Rémunération par l’employeur.

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