Agir sur la santé, la sécurité et les conditions de travail
Vous devez faire face à une situation de risque grave.
En tant que membre du CSE, vous pouvez être confronté à des situations de travail qui menacent l’intégrité physique des salariés, pire, à des accidents mortels. Vous pouvez solliciter un expert qui pourra :
Par ailleurs, les risques psychosociaux (RPS) constituent aujourd’hui l’un des risques majeurs pour la santé physique et mentale des salariés et le bon fonctionnement des organisations. Votre rôle, en tant que membre au CSE, sera d’accompagner la recherche des facteurs pathogènes présents dans l’organisation et les conditions de travail. A ce titre, vous pouvez solliciter un expert, néanmoins, vous devez au préalable collecter les faits qui convergent en direction d’un risque grave.
Dans une démarche d’accompagnement, l’expert pourra
Comment désigner l’expert ?
Cadre juridique
Vous êtes confrontés à un projet important modifiant les conditions de travail.
Votre CSE est consulté chaque fois que l’entreprise décide de mettre en oeuvre un projet important qui impacte la santé, la sécurité ou les conditions de travail. Dans le cadre de la procédure d’information- consultation, vous pouvez faire appel à un expert pour évaluer les impacts du projet sur les conditions de travail, faire des propositions en matière de prévention et d’amélioration du projet. Vous pourrez ainsi :
Comment désigner l’expert ?
Cadre juridique